Secrétaire de direction C 1 12 Secrétaire pédago-éducatif C 1 12 Responsable de la paie C 1 12 Responsable de l'accueil C 2 12 Veilleur de nuit C 1 12 Coordinateur des stocks et inventaires C 1 12 Maître

Article 48

—

Le document doit être signé également par le géomètre-expert, maître de stage

Article 6

—

l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, en application du classement ci-après entre les différents groupes d'indemnité de résidence : Groupe d'indemnité de résidence Grade dans les juridictions financières Groupe 6 Conseiller maître

Article D342-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

Lorsque le maître d'ouvrage procède lui-même à l'installation ou la fait exécuter sous sa responsabilité, il lui appartient d'établir l'attestation.

Article R914-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 59

Code de l'éducation

Le maître contractuel ou agréé qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans

Article 6

—

Les enseignants titulaires dans une position autre que celle d'activité et les maîtres contractuels et agréés à titre définitif en congé parental ou en disponibilité en application de l' article R. 914-105 du code de l'éducation s'inscrivent dans l'académie

Article 310-0 H bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 54

Code général des impôts, annexe II

général des impôts par la direction départementale des territoires, la direction départementale des territoires et de la mer ou la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le ressort de laquelle se situe la construction, le maître

Article L133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 25

Code de justice administrative

Chaque année, deux membres au moins du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ayant atteint le grade de premier conseiller sont nommés maîtres des requêtes sous réserve qu'ils soient âgés de trente-cinq

Article L4744-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 63

Code du travail

Est puni d'une amende de 10 000 euros le fait pour un maître d'ouvrage : 1° De ne pas désigner de coordonnateur en matière de sécurité et de santé, en méconnaissance de l'article L. 4532-4, ou de ne pas assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens

Article R542-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 71

Code de l'environnement

loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, l'agence applique ses règles de passation et d'exécution des contrats lorsqu'elle intervient en tant que mandataire d'un maître

Article 1653 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 84

Code général des impôts

Un avocat ayant une compétence en droit fiscal ; d. un conseiller maître à la Cour des comptes ; e) Un notaire ; f) Un expert-comptable ; g) Un professeur des universités, agrégé de droit ou de sciences économiques.

Article R621-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 69

Code du patrimoine

L'arrêté de mise en demeure donne au propriétaire un délai de quinze jours pour choisir le maître d'œuvre chargé d'assurer l'exécution des travaux.

Article 59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Code civil

Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par le commissaire des armées du bâtiment ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou par celui

Article R442-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 88

Code de l'éducation

l'Etat prévue aux articles L. 442-9 et R. 442-45 à R. 442-47 ; 4° Déterminer si le taux de réduction des redevances de scolarité, tel qu'il est prévu à l'article R. 442-52, correspond effectivement à la prise en charge par l'Etat des traitements des maîtres

Article L962-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29

Code de l'éducation

La qualification par l'instance nationale n'est pas requise lorsque le candidat est maître de conférences titulaire.

Article R914-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

Les maîtres contractuels ou agréés qui remplissent les conditions exigées des candidats des concours externes du second degré de l'enseignement public peuvent se présenter à ces concours.

Article R171-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'il est supporté par le maître d'ouvrage, le coût hors taxes des travaux nécessaires à l'installation d'un système de production d'énergies renouvelables est diminué des gains actualisés résultant de la vente de l'électricité produite ou des économies

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

: : :-------------------:------------------------:------------------: : Maître-nageur : 6 ans : Chef de serice : : : : des sports

Article 1-1

—

pour un tiers dans le groupe des disciplines odontologiques et pour un tiers dans le groupe des disciplines pharmaceutiques ; 3° Douze professeurs des universités de médecine générale, dont six membres titulaires et six membres suppléants ; 4° Douze maîtres

Article 2

—

. ― Lorsqu'un coefficient de majoration lié au label BBC ou à une certification selon la méthode Qualitel est demandé par le maître d'ouvrage, celui-ci doit transmettre à la direction départementale des territoires, ou, le cas échéant, à l'établissement

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