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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cacd580146774017fd

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Texier, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740185b

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018c2

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Texier, Chagny , conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018c3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Carmet, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018d7

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Texier, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd5801467740199a

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Carmet, conseiller rapporteur, Mme Aubert, conseiller, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019a3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Carmet, conseiller, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019af

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Texier, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401a1e

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Frouin, Mme Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ab5

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Texier, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401eb4

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408022

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Texier, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740836b

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Chagny, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740840a

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Chagny, Bouret, conseillers, Mme Barberot, MM.

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740861b

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1c0

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d048

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d69e

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91426

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre et Madame Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b75

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle

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