de Nantes de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur les conditions d'exécution des travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de MM. K... O..., I...

SAINTE BARBE GROUPE CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, Assistée d'Hélène BAJEUX, Greffier, Par lettre recommandée du 1er

enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A saisit le tribunal d'une requête en référé suspension " concernant l'inaction de la mairie face à la situation de péril de [s]on logement situé au 1 place Sainte Barbe

B..., représenté par Me Barbé, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [X] [O], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats

du Moulin de Grenier, et l'installation et la maintenance de la signalisation permettant le franchissement sécurisé du barrage par ladite passe à bateau, et dans l'attente, d'assurer le maintien du libre

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 3 juin 1997, qui, pour violences volontaires sur mineur de 15 ans commises de manière habituelle, avec des tortures ou des actes de barbarie

société "les entreprises Chagnaud et fils" la somme de 300 000 F en réparation du préjudice résultant pour elle de la non-exécution d'un marché, signé le 9 novembre 1976, en vue de la construction du barrage

A LA SUITE DE LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET LE 2 DECEMBRE 1959 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

jugement du 7 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 mai 1990 du préfet de la Lozère délivrant un permis de construire un barrage

d'indemnité ; 2°) la condamnation de ladite compagnie à lui payer une indemnité de 832 636 F, avec les intérêts de droit à compter du 30 novembre 1992, en réparation des dommages que lui cause l'existence du barrage

motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire dont il a refusé de prononcer l'annulation ; " aux motifs que les barrages

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Indre, en date du 11 avril 1998, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie commis par plusieurs auteurs ou complices avec usage d'une arme

S'EST LIVRE A LA PECHE EN INFRACTIONS AVEC LES LOIS DE POLICE SUR LA PECHE NE CONSTITUE PAS UN FOND SUBMERGE PAR LA RETENUE D'UN BARRAGE ETABLI AVANT LE 15 AVRIL 1829, NI QUE X...

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [W] né le 04 Juin 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13/01/2023 à 16 h 42 par courriel, par Me Barnabé

RENDAIT NECESSAIRE LA COMPLEXITE DES DOCUMENTS A EUX SOUMIS, RELEVE SANS CONTRADICTION NI DENATURATION, QUE LES PLANS MONTRAIENT UNE SOLUTION DE CONTINUITE DANS LE REGIME DES EAUX EN AMONT ET EN AVAL DU BARRAGE

23 mai et 27 juin 1997, la commission interdépartementale chargée de répartir la fraction visée au II 2° b) de l'article 1648 A du code général des impôts, destinée aux communes d'implantation de barrages