Hallouzi-Choho gegen Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Centrale Raad van Beroep - Niederlande.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Maunand, M. Liffran, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, M. Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, Bailly, conseillers, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Laurent SABATIER de la SELARL BS2A BESCOU

avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [X] [C] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON

avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [B] [V] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON

avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [N] [E] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON

, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [I] [S] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON

avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [Z] [Y] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON

avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [U] [K] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON

avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [F] [M] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON

avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [Y] [S] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 Greffière lors des débats : Madame Camille BESSON