AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. A l'issue d'une information, M.

Le pourvoi formé contre cette décision a été rejeté le 24 novembre 2010 par la Cour de cassation. Mme [N] est décédée le [Date décès 1] 2012. Le 3 juin 2014, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2022 Le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques) a transmis à la Cour de cassation, suite au jugement rendu

La cassation interviendra sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure de faire application de la règle appropriée.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation partielle M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 705 F-D Recours

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 704 F-D Recours

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Annulation partielle M.

: Arrêt en date du 31 janvier 2019 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 01 Février 2017, qui a cassé l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la Cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

dans son arrêt du 5 juin 2025 (pourvoi n°23-11.391) en faisant valoir que : - la Cour de cassation a remis en cause l'équilibre et l'équité voulus par la réforme et les juges du fond en considérant que

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.