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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007750961

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa requête devant le Conseil d'Etat, M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753760

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de M. Z... LECHAT et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. Gilbert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007761757

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la société anonyme Entreprise NOVELLO ET CIE, et de Me Boulloche, avocat du Syndicat Intercommunal de Travaux et d'Aménagement du Lac

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763217

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. X... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'Electricité de France (service national), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007765142

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif dAmiens a déclaré l'exception d'illégalité relative à la décision par laquelle l'inspecteur du travail

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757543

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007771472

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007773729

Admin. suprême

5 septembre 1990

5 septembre 1990

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Xavier X... et de la SCP Lemaître-Monod avocat du préfet de police de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706275

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721238

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de M. Y... et de Me Roger, avocat de la Ville de Strasbourg, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007688791

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mmes X... et Y..., de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693411

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Isménia Z... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance Publique à Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714494

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X... et de Me Le Prado, avocat du Centre hospitalier de Nice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793552

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007814931

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007815026

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Georges X... et de Mlle Andrée X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007818296

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ASSOCIATION RADIO MARMELADE et de la SOCIETE SEMCOM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837928

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. Michel X... et de Me Cossa, avocat de M. et Mme Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838411

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (UNAPEI), - les conclusions de M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762844

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle