La convention fixe le programme fonctionnel, de performance, d'exploitabilité et de maintenabilité des ouvrages construits sous la maîtrise d'ouvrage de la Société des grands projets ou de sa filiale.

Article R425-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97

Code de l'environnement

Lorsque l'équilibre sylvo-cynégétique est susceptible d'être fortement perturbé, soit en raison de dégâts sylvicoles constatés sur des territoires environnants, soit en raison de la densité de grand gibier, les propriétaires mentionnés à l'article R.

Article L615-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 90

Code de la propriété intellectuelle

cette preuve, tout produit identique fabriqué sans le consentement du titulaire du brevet sera présumé avoir été obtenu par le procédé breveté dans les deux cas suivants : a) Le produit obtenu par le procédé breveté est nouveau ; b) La probabilité est grande

Article L36-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 77

Code des postes et des communications électroniques

Elle tient le plus grand compte des avis, recommandations et lignes directrices de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques.

Article D661-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 93

Code rural (nouveau)

Le comité plénier définit les grandes orientations du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et de ses différentes instances.

Article R551-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Code de l'environnement

Les ouvrages des ports intérieurs ou du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés

Article D222-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 00 > 90

Code de l'environnement

atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030 : Un inventaire national des émissions, un inventaire national des émissions réparties dans l'espace, un inventaire des grandes

Article R181-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

mentionnée au 17° de l'article L. 181-2, le préfet saisit pour avis : 1° La commission administrative de façade instituée à l'article R. 219-1-9 ; 2° Le conseil maritime de façade prévu à l'article L. 219-6-1 ; 3° La commission nautique locale et la grande

Article R214-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 62

Code de l'environnement

Dans ce dernier cas, le préfet du département où la plus grande partie de l'opération doit être réalisée coordonne l'enquête.

Article D3141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 21

Code du travail

Pour l'application du présent article, l'activité principale s'entend comme celle dans laquelle l'entreprise emploie le plus grand nombre de salariés.

Article R6143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 66

Code de la santé publique

En cas d'égalité entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, le plus âgé d'entre eux est déclaré élu.

Article L4132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la santé publique

interrégionaux suivants : a) Bourgogne-Franche-Comté ; b) Bretagne ; c) Centre-Val de Loire ; d) Corse ; e) Normandie ; f) Pays de la Loire ; g) La Réunion-Mayotte ; 2° Deux binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants : a) Grand

Article 21-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 23

Code civil

L'intéressé justifie d'un niveau de langue lui permettant au moins de comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, de communiquer avec spontanéité, de s'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande variété

Article 231-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

Les formations régionales sont : 1° La formation régionale " Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion " ; 2° La formation régionale " Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté " ; 3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ; 4°

Article L312-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 49

Code des impositions sur les biens et services

-71, est retenu le tarif réduit directement inférieur à celui que l'article L. 312-65 associe à une exposition au prix de l'électricité lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies : 1° L'électricité est consommée par une entreprise grande

Article D612-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 03

Code de l'éducation

Outre les conventions prévues au deuxième alinéa du XIII de l'article L. 612-3 , et en vue de faciliter la poursuite d'études des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles qui souhaitent accéder à une formation supérieure dispensée par un

Article Annexe I

—

ottonel B B 235 Pinot Gris G, Gewurztraminer Rs B 257 ALSACE MENTION SELECTION DE GRAINS NOBLES Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 276 Pinot Gris G, Gewurztraminer Rs B 306 ALSACE GRAND

Article GC 1

—

Une grande cuisine est soit isolée, soit ouverte sur un ou des locaux accessibles au public. Elle doit répondre aux dispositions des sections I (art. GC 2 à GC 8) et II du présent chapitre (art. GC 9 à GC 11).

LEGIARTI000026425078

—

A. - Rivières NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Aa à grand gabarit Saint-Omer, jonction du canal de Neufossé La West DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Aisne

Article Annexe III

—

Connaissances : Remplacer Au XVIIIème siècle, la traite atlantique connaît un grand développement ... par Au XVIIIème siècle, les traites océaniques connaissent un grand développement .

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