Codes de loi français

Article 2

Le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants : 1° Agent technique, classé dans l'échelle de rémunération C1 et comportant onze échelons ; 2° Agent technique principal de 2e classe, classé

Article 2

Le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants : 1° Adjoint administratif, classé dans l'échelle de rémunération C1 et comportant onze échelons ; 2° Adjoint administratif principal

Article 22-1

des finances et de l'industrie régi par le présent décret, et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent de constatation des alcools Adjoint administratif de 1re classe

Article 21-1

I. ― Le nombre maximum de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle de 2e classe pouvant être promus chaque année à la 1re classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement

Article 7

A compter du 1er août 1993, les infirmiers de classe supérieure sont reclassés dans le grade de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Infirmiers de classe supérieure Infirmiers

Article 2

Contrôleurs des finances publiques de 1re classe. Contrôleurs des finances publiques de 2e classe. Commission administrative paritaire n° 3 Agents administratifs principaux des finances publiques de 1re classe.

Article 2

mariés et 20.900 F pour les autres assujettis en vue de l'admission en classe VI ; 17.100 F pour les assujettis mariés et 15.500 F pour les autres assujettis en vue de l'admission en classe V ; 12.000 F pour les assujettis mariés et 10.900 F pour les

Article D311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 96

Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.

Article D321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 96

Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.

Article D325-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 96

Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.

Article L532-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 40

Conformément aux dispositions communautaires, les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés font l'objet d'un classement en classes de confinement en fonction du groupe de l'organisme génétiquement modifié et des caractéristiques de l'opération

Article 1

Administrateurs financiers de la Caisse nationale de crédit agricole hors classe et de 1re classe. Administrateurs des finances publiques. Administrateurs généraux des finances publiques.

Article SP 13

Les installations électriques, les installations au gaz, celles d'éclairage, de chauffage et de ventilation, les moyens de secours contre l'incendie, etc., sont soumis aux dispositions générales du titre II, complétées par celles indiquées aux chapitres

Article R593-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 97

Si une partie d'une installation nucléaire de base, cessant définitivement de fonctionner, est de nature à constituer elle-même une installation nucléaire de base en application de la section 1 du présent chapitre et présente une indépendance suffisante

Article R*1333-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 49

Lorsqu'il existe, pour le même site, une commission locale d'information pour une installation nucléaire de base et une commission d'information pour une des installations nucléaires intéressant la défense mentionnées au 1° et au 3° de l'article L. 1333

LEGIARTI000006893492

Installations

Article 242-7.02

Installations

Article 1

1 875 27 440 3 750 27 440 -administrateur civil de 1re classe 875 22 870 1 750 22 870 -administrateur civil de 2e classe 825 19 210 1 650 19 210 -attaché principal d'administration centrale de 1re classe

Article 35

Il est transmis à l'inspection des installations classées, a minima trois mois avant l'engagement de travaux de mise en place de la couverture finale.

Article 13

Les pharmaciens nommés pharmaciens chefs de 2e classe et les pharmaciens chefs de 2e classe nommés pharmaciens chefs de 1re classe sont reclassés, dans leur nouvel emploi, à l'échelon comportant un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur à celui