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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513511_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515096_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600725_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Lebrun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2506439_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601545_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601546_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601601_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601602_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603412_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516665_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518484_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521195_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523353_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310461_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311301_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300897_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2023 et 8 février 2024, M. et Mme D C, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307491_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B C, représenté par Me Lebeaux, doit être regardé comme demandant au tribunal de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et d'annuler les décisions du 6 septembre 2023 par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607509_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e92d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Jugement rendu (e) le 25 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/ 00297 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200306_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Lebeau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, au rejet des

Source officielle

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