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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301929_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Soyaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a présentée relative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304984_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
G... et la SARL Le Jobar, alors représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet des Côtes-d’Armor a retiré l’autorisation préfectorale
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdba7321aec96864ccb4d09
13 février 2019
13 février 2019
Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800115
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Qui sont ces donneurs de leçons, dont la consommation de petits fours et de crémant n'a d'égale que leur incapacité à venir en aide aux plus démunis. A TABLE, les donneurs de leçons !!! (...) ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f13
6 février 2014
6 février 2014
déclaration d'appel du 14 octobre 2011, APPELANT : Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE, loco Me Michel LEDOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f14
6 février 2014
6 février 2014
APPELANT : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE loco Maître LEDOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163899fa5395b851a399bbe
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Maître Lucile NAUDON, avocat plaidant pour la SCP LECOQ-VALLON-et
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2007
9 novembre 2007
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e0
11 mars 2009
11 mars 2009
AGRICOLE DE L'OISE, ayant son siège, 500 rue Saint-Fuscien - 80095 AMIENS CEDEX 3, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
15 octobre 2007
publique du 21 mai 2007 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT par mise à disposition au greffe et signé par Madame GUENIER-LEFEVRE, Présidente et Madame LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bd
6 février 2008
6 février 2008
. - 92273 BOIS COLOMBES CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Jean-Pierre LAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81e
19 mars 2008
19 mars 2008
PARTIES EN CAUSE : SA CETELEM, ayant son siège, 5 Avenue Kléber-75116 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e551
22 avril 2010
22 avril 2010
APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurence CLAUSS pour Avocat ET : Monsieur Antonio Z...
Source officiellesoc
61372665cd580146774253c2
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90366
1 février 2013
1 février 2013
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX, Ordonnance : - réputée contradictoire, - prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 1er février 2013, les parties en ayant été préalablement
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2112016_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caron-Lecoq pour statuer sur ce litige visé à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308000_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction et la restitution des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielleciv2
61372355cd580146774086e0
24 juin 1999
24 juin 1999
Luca Sandro A..., demeurant et domicilié Via Padre Z..., 4 Merate, 22055 Lecco (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit
Source officielle2ème Chambre
69d96d9bcdc6046d47d0d6a9
9 avril 2026
9 avril 2026
J] de l’ensemble de leurs demandes, à titre reconventionnel, constater la défaillance de la condition suspensive de prêt stipulée à la promesse de vente signée le 28 juin 2022, autoriser la SCP [Y] Leroux
Source officielleREFERES
6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
18 mai 2026
18 mai 2026
[N] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Me Marie-Pierre Lefour.
Source officiellePage 77 sur 352
CARTON, Sandrine, Sylvaine, Patricia, LECOURT
07/07/2026
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P.G.M. Lecourbe
03/07/2026
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LECOURTOIS, Jennifer
02/07/2026
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FAMILLE LECOURT
02/07/2026
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K94 LECOURBE
Cette société n'exerce aucune activité
02/07/2026
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