"acquittera les emprunts contractés pour la maison" ; qu'en refusant d'appliquer les règles d'évaluation des impenses d'amélioration et de conservation visées par l'article 815-13 du Code civil en se

l'arrêt ne constatait pas que la lettre comportant les propos prétendument diffamatoires ait été adressée à d'autres personnes que celles auxquelles Jean X... avait apporté des soins au sein de la maison

a retenu que la caution justifiait de ce que, pour l'année 2009, ses revenus bruts se limitaient à la somme globale de 12 016 euros, et qu'ils étaient grevés d'un emprunt immobilier au titre de sa maison

[M], la maison d'habitation pour une somme de 150 000 euros ; qu'en retenant que la valeur de la résidence d'habitation en 2012 n'était pas justifiée, les juges qui ont modifié les termes du litige, ont

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 novembre 1992), qu'en vue de la construction d'une maison

un jour férié, une remorque non vidée de ses marchandises, parquée parmi les autres véhicules de telle façon que les ridelles latérales ne puissent être ouvertes que par effraction et à côté d'une maison

Christian Y... fait grief à l'arrêt de décider qu'il est occupant sans droit ni titre de la maison de Mme Dufour, de prononcer son expulsion et de juger que M.

d'avoir rejeté l'exception de nullité de la notification de la décision de la commission de recours amiable et de l'avoir condamné à payer à l'URSSAF les cotisations dues par les employeurs des gens de maison

disposé par donations entre vifs, d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession ; qu'en l'espèce l'expert, qui constatait que la surface hors oeuvre de la maison

X... faisant valoir que son épouse était propriétaire d'un terrain et d'une maison à Rochefort-en-Valdenne, ce qui n'était pas contesté par Mme X..., la cour d'appel, qui a omis néanmoins de prendre en

Y..., Michel Z... et Pierre Z..., architectes, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain appartenant à sa fille, Mlle Béatrice X..., moyennant

X... deviendraient concurrentielles à l'égard de la société Fus Europ, celui-ci "devrait alors faire un choix et abandonner l'une des maisons", ce document ne constituait qu'un projet et n'avait pas été

. ; que les époux X... avaient, antérieurement à leur mariage, acquis une maison à Meyronne (Lot), la nue-propriété au nom d'Henriette Y..., l'usufruit au nom de Pierre X... ; que soutenant que des fonds

Yannick Y..., né le 15 juin 1962, a assigné ses parents, les époux Y..., en référé sur le fondement des articles 205 et 207 du Code civil; qu'il a été débouté de sa demande de mise à disposition d'une maison

Maison la somme de 84 000 francs ; Attendu que la société Guyon automobiles fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que seules les conséquences dommageables de l'accident si elles

lequel ce salarié s'occupe à des activités strictement personnelles sauf à intervenir en cas de besoin ; que pour appliquer le correctif prévu par la convention collective nationale des employés de maison

interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes de l'acte rendait nécessaire, a retenu que la vente n'avait porté que sur une partie de la parcelle AD 115 comprenant une maison

de son diplôme le 11 décembre 2012, pour en déduire un coefficient de 429 à partir du 11 décembre 2015 et 446 à partir du 11 décembre 2017, cependant que la salariée, par l'effet de la cession de la maison