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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a77
4 avril 2023
4 avril 2023
, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [G] [K] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno MERLE, avocat au barreau de TOULOUSE Mademoiselle [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2]
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502899_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d’asile, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2500256_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2500256, le 14 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle3ème chambre
DTA_2500259_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C E, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603628a00c1d928bac598314
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 2] 1949 à [Date naissance 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU assisté de Me Jean-Pierre MERLE
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203748_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203749_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2207940_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2207940 le 30 novembre 2022, Mme A E, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd7
30 avril 1998
30 avril 1998
CREDIT LYONNAIS reconnaissait l'application de la loi SCRIVENER du 10 janvier 1978 et la déchéance du droit aux intérêts, - condamner la SA CREDIT LYONNAIS aux dépens lesquels seront recouvrés par la SCP MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c8
2 juillet 1999
2 juillet 1999
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, eu égard aux frais irrépétibles que la Société REFITEC a dû engager dans cette procédure, le condamner aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87226
28 juin 2004
28 juin 2004
la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LAGRANGE-MARGUERIT- BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIETE D Venant aux droits de la société E représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163cdb4a4f434918a1e5248
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Mme [W] SARL PARISUD représentée par la SCP [C] [F]-[E] [M] C/ SCI HERA représentée par la SCP [L] [K] [T] SAS SPIRIT ENTREPRISES SO représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996f
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Société ROQUES représentés par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C / Société SICA ALLIANCE PORC SUD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Société AGRI GERS représentée par Me Bernard DE LAMY
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba94
20 mai 2008
20 mai 2008
2008 ARRÊT No NoRG: 07/01760 Décision déférée du 18 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/003610 SERNY SAS CAP 3P représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c091
28 mai 2008
28 mai 2008
SAS CASTORAMA FRANCE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ SAS JESDA représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Confirmation
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf3
26 novembre 2007
26 novembre 2007
AIOI MOTOR & GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE L représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8aca8
11 février 2008
11 février 2008
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Patrice A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b640
28 juin 2004
28 juin 2004
SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LAGRANGE-MARGUERIT- BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIETE D Venant aux droits de la société E représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94451
21 février 2019
21 février 2019
Ayant pour avocat Me Julie D..., membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS, SARL L'ORCHIDEE SPA, SARL au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2013:MI00276
17 mai 2013
17 mai 2013
Le Mesle, premier avocat général, ont été mis à la disposition de Me Foussard et de Me Jacoupy ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 26 avril 2013, où étaient présents
Source officiellePage 77 sur 332