U... a trouvé la mort le [...], au cours d'une opération de police menée à la suite des attentats terroristes survenus le 13 novembre 2015. 3.

Les investigations menées dans le cadre d'une information judiciaire ont révélé que Mme E..., qui détenait 100 % des parts en usufruit de la SCI la Cordillière (la SCI), ses deux filles en détenant la

F..., directeur régional du groupe et que ce dernier avait mené l'entretien préalable en sa qualité de représentant légal de l'employeur, ce dont il résultait qu'il n'était pas une personne étrangère à

X... à l'égard de la société Dokument Bauregie France et de déclarer non fondée la procédure d'exécution forcée menée contre cette dernière, l'arrêt, après avoir constaté que cette société faisait état

vocation à s'appliquer à tout licenciement économique susceptible d'intervenir entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2011 dans le cadre du projet de réorganisation "France One" mené

sur la commune de Bagnères-de-Luchon et son exploitation confiée à une autre société du groupe ; qu'une procédure de vérification relative à la comptabilité de la société Les jardins de Ramel a été menée

A compter du 31 mai 2012, la société et les trois organisations syndicales ont mené les négociations annuelles obligatoires (les NAO) sur l'évolution des conditions de rémunération des salariés pour l'année

par un refus d'embarquement ; que, dans ces conditions, l'intéressé ne peut faire l'objet d'une nouvelle mesure de rétention administrative sur le fondement de l'arrêté dont l'exécution n'a pu être menée

À la suite d'une enquête communautaire menée par l'Office de lutte anti-fraude (Olaf) en Jamaïque en mars 2005, il a été constaté, notamment, que ces produits exportés par deux fournisseurs de la société

le moyen tendant à faire déclarer Mme X... irrecevable en sa demande pour défaut de qualité du trésorier-payeur général à défendre à l'action et que l'assignation avait été délivrée et la procédure menée

que ce dernier a fait appel du jugement ; qu'il a formé un pourvoi, ainsi que le trésorier des Abymes-Gosier, contre l'arrêt confirmatif ; Attendu que l'assignation a été délivrée et la procédure menée

Le reportage en cause présentait une enquête menée pendant un an sur certains aspects de l'industrie alimentaire, notamment sur la traçabilité de certains composants des produits préparés, telle la pulpe

Les investigations menées sur le fonctionnement de ces structures, susceptibles de pratiquer à grande échelle des opérations de blanchiment de fraude fiscale, ont abouti à l'engagement de poursuites pénales

Elle a été détachée auprès de la société DPSS à [Localité 2] à compter du 1er février 2014 pour exercer les fonctions de Trade Marketing Specialist MENA (Middle East and North Africa). 2.

mai 2021, avec les autorités judiciaires luxembourgeoises, aux termes desquels le parquet général du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a indiqué : « je n'entends pas reprendre les poursuites menées

Le 7 juillet 2021, à l'appel de la fédération CGT commerces et services, une action a été menée par des grévistes au sein du magasin Carrefour d'[Localité 9]. 5.

informatiques de la comptabilité rendues possibles par l'utilisation d'un logiciel « Alliance Plus » fourni aux époux [C] par la société Alliadis, qui leur a également fourni un mot de passe donnant accès au menu

Par arrêt du 19 mai 2009, la chambre de l'instruction a annulé un certain nombre de procès-verbaux relatifs à une perquisition menée le 9 juin 2008 et cancellé des actes qui en étaient la conséquence.