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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31c2e3e3b1864ce225a

17 avril 2024

17 avril 2024

des parties entre les mains du médiateur, dans le délai d'un mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31d2e3e3b1864ce2262

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le médiateur informe les parties sur l'objectif et le déroulement d'une mesure de médiation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6871f148df9b8685d8d068bc

17 avril 2024

17 avril 2024

entre les mains du médiateur, dans le délai d'un mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6871f14cdf9b8685d8d068f8

17 avril 2024

17 avril 2024

des parties entre les mains du médiateur, dans le délai d'un mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6871f14ddf9b8685d8d068fa

17 avril 2024

17 avril 2024

des parties entre les mains du médiateur, dans le délai d'un mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6871f14ddf9b8685d8d068fc

17 avril 2024

17 avril 2024

des parties entre les mains du médiateur, dans le délai d'un mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9341f1ed98b447f434c

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9351f1ed98b447f4350

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9351f1ed98b447f4352

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9351f1ed98b447f4354

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9351f1ed98b447f4356

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9351f1ed98b447f4358

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9351f1ed98b447f435a

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9361f1ed98b447f435e

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9361f1ed98b447f4360

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9361f1ed98b447f4362

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9361f1ed98b447f4364

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9361f1ed98b447f4366

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9371f1ed98b447f4368

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9371f1ed98b447f436a

23 avril 2025

23 avril 2025

mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide

Source officielle

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Dépôts des comptes

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12/07/2026

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SIREN 106781487Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

12/07/2026

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MEZIANE, Akli

SIREN 834595977Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/07/2026

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SGFDI 135 - CHARLEVILLE-MEZIERES

SIREN 821261823Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

10/07/2026

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