Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 16

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 12

—

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le ministre délégué à l'économie et aux finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 18

—

Ils peuvent être révoqués par le président de la République, sur la proposition du président du conseil d'Etat, et des présidents de section, par lesquels ils sont préalablement entendus.

Article 5

—

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

—

Le directeur du gaz, de l’électricité et du charbon est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 11

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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