centimètres, respectivement en amont et en aval de la limite transversale de la me,r permettent toutefois aux ministres compétents de déroger à cette interdiction en octroyant des quotas de pêche aux pêcheurs

B..., marin-pêcheur en Charente-Maritime, a présenté au CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine une demande de renouvellement de licence de pêche professionnelle maritime pour la pêche dans les estuaires et la pêche

pour être mises à l'eau et se trouvaient encore dans l'emballage du vendeur, rangées dans le magasin en tant que rechange; que ces bouées gonflables pouvaient indifféremment être utilisées par les pêcheurs

aux avantages financiers : Considérant que si le requérant doit être regardé comme contestant également le jugement attaqué en tant qu'il a omis de statuer sur sa demande aux fins d'obtention d'un pécule

général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC, des années de service accomplies en qualité d'officier de réserve en situation d'activité et ayant donné lieu au versement d'un pécule

X..., le ministre de la défense n'a commis aucune illégalité de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; que l'article 84 de la loi du 13 juillet 1972 relatif au pécule n'est pas applicable aux officiers

the above application lodged on 4 March 2005, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Sergey Anatolyevich Ivanov, is a Russian national who was born in 1978 and lives in Pechera

délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France ; que la requête contient l'exposé des faits et des moyens dirigés contre cette décision ; que Mme EL X... a produit le pouvoir autorisant Me Pechevis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Pechevi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme

les menus travaux effectués à titre thérapeutique et selon leurs désirs et capacités par les pensionnaires d'un établissement de soins pratiquant l'ergothérapie et qui donnent lieu au versement d'un pécule

recevoir des soins médicaux importants devant déboucher sur une intervention chirurgicale ; que le 8 octobre 1998, son état de santé étant consolidé, il est retourné en Tunisie, après avoir perçu un pécule

administrative : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a rejeté sa demande tendant à être libéré sans délai ; 2°) de lui attribuer un pécule

Vu les procédures suivantes : Sous le n° 19NT01714, l'association " Sans offshore à l'horizon ", l'association " Sauvegarde des côtes d'opale picarde et d'albâtre ", la coopérative des artisans pêcheurs

l'absence d'ensouillage ou de protection externe du câble sur certaines portions de son tracé, représentant 6,56 kilomètres ; - la présence d'un câble sous-marin non protégé présente un danger pour les pêcheurs

2017 et 3 avril 2018 produits, la juridiction a constaté et estimé que : - les parcelles n°[Cadastre 3] et [Cadastre 6] appartenant à la SARL Kotter Patrimoine sont toutes situées sur l'Ile aux Pêcheurs

pratique nocturne de la pêche à la ligne dans les vagues, pratiquée depuis les rochers, les plages ou les digues, alors que cette pratique serait sans danger pour la faune aviaire dès lors que les pêcheurs

X... justifie de sa qualité de pêcheur professionnel, qu'il n'est redevable d'aucune somme auprès de la chambre de commerce et d'industrie du Var au titre de droits de stationnement de quai, débouter la

des chiroptères, des protocoles et dates d'inventaire floristique, des dates d'inventaire des rapaces forestiers ; - l'arrêté en litige ne vise qu'une seule espèce protégée d'oiseau, le Balbuzard pêcheur