Dans ce cas, ils doivent être reliés à l'hiloire par une sauvegarde pour éviter leur perte et pouvoir être assujettis en position fermée au moyen d'une tringle verrouillable ou d'une estrope ou de taquets fixés à l'hiloire.

Article 3

—

conduire demandées ou obtenues ; le mode d'obtention, les dates limites de validité ; 4° L'état de validité de chaque catégorie ; la ou les causes d'invalidité ; 5° L'état de validité du permis ; la ou les causes d'invalidité ; 6° La déclaration de perte

Article 1

—

comité médical (reclassement au sein du même département, au sein du même corps) ; 13° Décisions relatives à la cessation définitive de fonctions : - acceptation de la démission ; - admission à la retraite ; - radiation des cadres pour abandon de poste, perte

Article 55-1

—

Aucune modification n'est alors admise sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.

Article 6

—

-A compter du 1er janvier de l'année suivant la promulgation de la présente loi, l'Etat, dans les conditions prévues en loi de finances, compense les pertes de recettes supportées, l'année précédente, par les communes et les établissements publics de

Article 4

—

Les personnes : Les personnes physiques, l'état des personnes, le nom, le domicile, l'absence ; La nationalité : les moyens d'acquisition et de perte de la nationalité française, la preuve de la nationalité ; Les personnes morales : Les actes de l'état

Article 21

—

impositions visées au premier alinéa ci-dessus, diminué de la fraction des cotisations afférentes aux taxes mentionnées aux articles 1520 et 1528 du code général des impôts, est perçu, en 1994, par l'Etat qui l'utilise afin de contribuer au financement des pertes

Article 10-1-1

—

Lorsque le siège de l'un des membres devient vacant par suite de décès, d'empêchement définitif ou de démission ou en cas de perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, ce siège est pourvu par le suppléant qui achève le mandat du titulaire.

Article D1524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 89

Code général des collectivités territoriales

groupement ainsi qu'aux mandataires sociaux ; 12° La situation financière de la société, le cas échéant consolidée, rappelant le montant du chiffre d'affaires, des produits et charges d'exploitation, dont les charges salariales, du bénéfice ou des pertes

Article 46 quater-0 YE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 88

Code général des impôts, annexe III

suivantes relatives à l'exercice considéré : 1° Le chiffre d'affaires résultant des transactions intragroupe ; 2° Le chiffre d'affaires résultant des transactions avec des parties indépendantes ; 3° Le chiffre d'affaires total ; 4° Le bénéfice ou la perte

Article R426-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Code de l'environnement

nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles fixe le barème annuel de perte

Article 223 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 74

Code général des impôts

effectuées postérieurement à la cession sont également ajoutées à la plus-value nette à long terme d'ensemble ou retranchées de la moins-value nette à long terme d'ensemble, à hauteur de l'excédent des plus-values ou profits sur les moins-values ou pertes

Article 39 quinquies GC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 80

Code général des impôts

l'article L. 214-1 du code de la mutualité ou les institutions de retraite professionnelle supplémentaire mentionnées à l'article L. 942-1 du code de la sécurité sociale peuvent constituer en franchise d'impôt une provision destinée à faire face à la perte

Article L1434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de la santé publique

code de l'action sociale et des familles, ce schéma régional de santé est établi et actualisé en cohérence et selon une même temporalité avec les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte

Article 41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05

Code de procédure pénale

de classement sans suite, de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement, ou lorsque la peine de confiscation n'est pas prononcée, le propriétaire qui en fait la demande obtient la restitution du bien, assortie s'il y a lieu d'une indemnité compensant la perte

Article 4

—

suivantes : - sous-criticité du stockage des assemblages irradiés ; - évacuation de la puissance résiduelle ; - confinement des substances radioactives, ainsi que les matériels dont la défaillance pourrait entraîner, à brève échéance et sans recours, la perte

LEGIARTI000045121689

—

Déformation de l'avant-bras, perte totale ou partielle des mouvements de flexion-extension et/ou prosupination : - Main bote, maladie de Madelung, déformation post-traumatique, selon impotence fonctionnelle. S 2 à 5 2.

Article Annexe 4

—

Dimensionner les différents éléments du circuit (PAC, émetteurs, circuits hydrauliques, pertes de charges, circulateur, débit, hauteur manométrique, volume ballon tampon ou bouteille de découplage, appoint, etc.).

Article Annexe 210.A.3

—

Si la surface d'une section transversale sous le pont peut être calculée sans perte de précision en appliquant une règle géométrique simple, par exemple le produit de la largeur par le creux, une telle méthode peut être utilisée.

LEGIARTI000024751082

—

Dépréciation Perte dans les bénéfices économiques futurs ou le potentiel de service d'un actif au-delà de la constatation de son amortissement normal.

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