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36 820 résultats pour « Raphaelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167584

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Raphaël X ; Vu ladite demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 juillet 1997, présentée par M.

Source officielle

Page 77 sur 1841

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Annonces BODACC1 250 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI RAPHAELLE B

SIREN 807615497Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

05/07/2026

Voir →

Créations

EMONET, Clara, Raphaelle

SIREN 908490253Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Radiations

DEROCQ, Angélique, Sonia, Raphaëlle

SIREN 984428177Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE RAPHAELLE

SIREN 513834150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/06/2026

Voir →

Immatriculations

Bahuaud, Raphaëlle Michaëla

SIREN 929869915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

21/06/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01855

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen ci après annexé : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes en rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mme [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

pas été remplie de ses droits en matière d'heures supplémentaires, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [M] épouse [U] les sommes de : - 11.967,96 € à titre de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr [P] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [K] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b13

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er avril 2015, Mr [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [V] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b34

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 16 février 2015, Mr [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mme [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca9ce87a71069271d1fc9e

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Par requête en date du 19 mai 2014, Monsieur [Z] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon en lui demandant de condamner la société MAISONS ALAIN METRAL à lui payer diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add61

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb02

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Le 10 juin 2016, il a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Quimper aux fins de paiement de rappels de salaire au titre de la prime dite spéciale.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd94f8c4bfd6f3831880654

Appel

28 février 2020

28 février 2020

salaire mentionnant les rappels de salaire et l'indemnité de congés payés sur rappels de salaire, - a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi dans le

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe91b

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X... fait grief à l'arrêt attaqué, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et les preuves

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403428

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Rigaudy le 13 octobre 1980, a été licenciée pour motif économique le 3 juin 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, pour la débouter de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f326

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

au paiement d'heures supplémentaires ; que la société a présenté une demande reconventionnelle tendant au paiement de dommages-intérêts pour agissements déloyaux ; Sur le premier moyen relatif au rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00214

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01220

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[P] de sa demande de rappel de ce complément de rémunération conventionnel pour la période du 19 avril au 7 octobre 2013, la cour d'appel a énoncé qu' ‘'au regard des dispositions conventionnelles, de

Source officielle