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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51673
3 décembre 2024
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51678
Sottet, conseiller de la chambre,et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51553
4 décembre 2024
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50107
28 janvier 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50106
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50102
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50275
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00235
Sottet, Mme Goanvic, M. Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mme Carbonaro, conseillers de la chambre, MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50108
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50104
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50103
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50100
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50098
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50097
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50886
24 juin 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50882
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50885
Sottet, conseiller de la chambre, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50811
11 juin 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50930
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50813
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