Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 831 résultats pour « absence de l'assuré »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 831 résultats pour « absence de l'assuré »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 84
et trois mois pour les assurés nés en 1967 ; -à soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1968 ; -à soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1969. 2° Toutefois, la condition d'âge mentionnée au 1° n'est pas opposable à l'assuré
Article 12
Si le droit à pension est ouvert, l'institution compétente de chaque territoire détermine la prestation à laquelle l'assuré pourrait prétendre si toutes les périodes d'assurance ou assimilées avaient été accomplies exclusivement sous sa propre législation
Article Annexe
Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans
Article 2
Lorsque l'assuré ne s'est pas rendu aux convocations du médecin expert et que l'examen clinique n'a donc pu être réalisé dans le délai de huit jours prévu aux articles R. 141-4 et R. 142-8-4-1 du code de la sécurité sociale, le tarif pris en compte est
Article D732-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84
Le choix de l'assuré est exprimé dans sa demande et il est irrévocable.
Article L114-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48
L'organisme local d'assurance maladie informe le cas échéant, s'il peut être identifié, l'organisme d'assurance maladie complémentaire de l'assuré de la mise en oeuvre de la procédure visée au présent article.
Article R161-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40
Il peut être dérogé aux dispositions de l'article R. 161-43 dans les cas suivants : 1° La signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée : -lorsque le bénéficiaire des soins n'est pas en état d'exprimer sa volonté ou
Article L861-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 88
En l'absence de paiement par l'assuré de la participation financière pendant une durée déterminée, le directeur de l'organisme assurant la protection complémentaire, après vérification de la situation du bénéficiaire, informe ce dernier que le bénéfice
Article D131-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 51
I. – La durée de l'exonération des cotisations dues par les personnes bénéficiant de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise prévue à l'article L. 131-6-4 est de douze mois à compter soit de la date d'effet d'affiliation de l'assuré, s'il relève
Article 3
service social ; - détachements ; - congés (annuels, ordinaire de maladie, longue maladie, longue durée, maternité, liés aux charges parentales, de formation professionnelle, de formation syndicale), autres congés ; - modalités du temps de travail, absences
Article L412-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22
Les déclarations, les absences d'opposition, les dérogations et les autorisations au titre des législations applicables au projet de destruction d'une haie mentionnées aux deux derniers alinéas du I de l'article L. 412-22 et au troisième alinéa du I de
Article ANNEXE 1
moyen d'action supplémentaire pour les agents. (1) La direction d'emploi met en place une commission d'enquête qui est composée de représentants de l'administration en sollicitant quelques agents de la direction, encadrants ou non, choisis pour leur absence
Article Annexe 3
carrures ; imitation, ostinato ; anacrouse, syncope ; temps pulsé et non pulsé ; - temps et formes dynamiques ; - répartition des durées ; répétitions et variations de cellules rythmiques : équilibre et déséquilibre (anacrouse, syncope) ; présence ou absence
Article 7
En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant
Article 17 bis
L'électeur doit joindre à sa demande soit un certificat d'hospitalisation, soit une attestation de son employeur justifiant son absence soit, s'il s'agit d'un électeur employeur ou travailleur indépendant, toutes pièces justifiant que les nécessités de
Article L22-10-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28
susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci ne peut être pris par la société, s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence
Article R122-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99
Une information sur cette absence d'avis figure sur son site internet.
Article R4641-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76
Le Conseil national d'orientation des conditions de travail est présidé par le ministre chargé du travail, ou en son absence, par le vice-président du conseil.
Article R232-41-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 50
lieu de naissance ; c) Sexe ; 2° Les données se rapportant à l'activité du sportif : a) Sport pratiqué ; b) En cas d'affiliation de l'intéressé à une fédération sportive nationale agréée, la dénomination de cette dernière ; c) Mention de son absence
Article L315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77
dispositions du présent article relatives à la procédure d'accord préalable, le service du contrôle médical estime qu'une prestation mentionnée aux articles L. 160-8 et L. 321-1 n'est pas médicalement justifiée, la caisse, après en avoir informé l'assuré
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