annexe), Sophie Y... a fourni sur la maîtresse de son mari divers renseignements qui supposent qu'elle avait des informations assez précises sur cette personne (dont son double nom, sa profession, une activité

continue ou fractionnée, ouvre droit à promotion définitive ; que dans ses conclusions d'appel, Mme Z... avait fait valoir qu'elle avait remplacé son supérieur hiérarchique, Mme Y..., retenue par des activités

    En 1991, il commença ses activités syndicales alors qu'il était instituteur à Diyarbakır. 12.

B, aide-soignant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille disposant d'une décharge totale d'activité de service pour exercer des activités syndicales depuis le 1er novembre 2005, a demandé le

séparation des pouvoirs et l'article L. 2411-1 du code du travail ; 3) ALORS QUE lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de son activité

à même de prendre connaissance de son dossier et de présenter sa défense ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la mutation décidée l'aurait été en raison de l'activité

X..., comédien employé par Radio France a été rémunéré des heures de réunion liées à ses activités syndicales sur la base forfaitaire fixée par un accord collectif du 4 juin 1986 ; qu'en exécution de l'arrêt

des demandes d'information auxquelles elle avait fait obstacle ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ces circonstances de nature à démontrer que la salariée, qui n'avait auparavant exercé aucune activité

de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse a des conséquences préjudiciables graves et immédiates sur l'organisation de sa vie professionnelle, sa vie personnelle et son activité

professions qui entrent dans le cadre des dispositions particulières du paragraphe 16° de l'article 29 de ladite loi, celle-ci, sous réserve des infractions commises à l'occasion de conflits du travail ou d'activités

professions qui entrent dans le cadre des dispositions particulières du paragraphe 16° de l'article 29 de ladite loi, celle-ci, sous réserve des infractions commises à l'occasion de conflits du travail ou d'activités

traitement discriminatoire ; - méconnu son office et commis une erreur de droit en n'ordonnant pas de mesure d'instruction pour apprécier l'existence d'une discrimination en raison de l'exercice d'activités

traitement discriminatoire ; - méconnu son office et commis une erreur de droit en n'ordonnant pas de mesure d'instruction pour apprécier l'existence d'une discrimination en raison de l'exercice d'activités

traitement discriminatoire ; - méconnu son office et commis une erreur de droit en n'ordonnant pas de mesure d'instruction pour apprécier l'existence d'une discrimination en raison de l'exercice d'activités

Les griefs du requérant tirés de l’article 11 de la Convention, et concernant son licenciement abusif en raison des activités syndicales ont été communiqués au gouvernement turc («   le Gouvernement

à l'évolution de sa carrière, à sa formation professionnelle, à son évaluation qu'il aurait fait l'objet à partir de 1995 d'un traitement différencié qui pourrait être mis en corrélation avec ses activités

favorable en 2002 avant qu'il renonce ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée, si les mauvaises évaluations et notes qui lui ont été données, n'étaient pas liées à son activité

consacré légitimement par Mme X... à ses fonctions de déléguée du personnel ; qu'il s'en déduisait nécessairement que la salariée n'avait pas un poste conforme à sa qualification à cause tant de ses activités

Il a constitué une section syndicale en 1999 mais a cessé son activité syndicale en 2001 ; Monsieur [Z], au-delà de ses affirmations, n'apporte aucun élément probant de nature à prouver que cette