Europe News (la société) avant d'occuper le poste de rédacteur en chef, puis, à compter du 1er janvier 1997, celui d'animateur de deux émissions hebdomadaires sur l'antenne d'Europe 1 ; qu'après avoir annoncé

[P], courtier et expert maritime, de vendre le bateau de plaisance lui appartenant ; que le second a fait paraître une annonce mentionnant que le moteur avait été « entièrement révisé » et que la motorisation

Suite à l'annonce par la direction d'une nouvelle prime de productivité à compter du 1er janvier 2016, prévoyant une modification de l'unité de base retenue pour le calcul de la prime applicable à l'ensemble

contestation par le juge-commissaire et que l'état des créances, après avoir été déposé au greffe et signé par le juge-commissaire, a fait l'objet d'un avis de dépôt publié au Bulletin officiel des annonces

Le 27 avril 2011, l'employeur a annoncé la tenue d'élections de délégués du personnel.

être utilement relevée, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre X... a fait paraître dans le journal de la société l'Equipe une annonce

Par un jugement du 28 juillet 2016, publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 9 août 2016, la société SPIC a été mise en redressement judiciaire.

Banque Monod a consenti à la Société immobilière Paris Sud (la société SIPS) un prêt de 7 MF ; que, par acte du 13 septembre 1996 publié au BALO les 20 et 27 septembre 1996 et dans le journal "les Annonces

X... le jour même ; que le 13 septembre 1999, les sociétés ont remis les documents à MAAF santé, laquelle après vérification, a fait état de réserves le 17 septembre 1999 et a annoncé par courrier du 22

prévoyait aussi une clause de réfaction du prix ne pouvant excéder 30 000 francs ; qu'après un inventaire du portefeuille le Centre location 17 a soutenu qu'il ne comportait pas ce que le vendeur avait annoncé

appartenant au groupe américain Aig et faisant partie de la branche Aig Property & Casualty du groupe, spécialisée dans les produits d'assurance non-vie destinés aux entreprises et aux particuliers, a annoncé

d'intérêt pratiqué par la banque sur les deux prêts et sur plusieurs bordereaux de traites mises à l'escompte sur le compte bancaire de la SARL ne correspondait pas au taux d'intérêt effectif global (TEG) annoncé

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Nantes, 16 mars 2023), rendu selon la procédure accélérée au fond, la société La Poste (La Poste) a annoncé par voie de presse le 21 juillet

Après leur rachat par le groupe Valeant le 27 mai 2013, les sociétés Laboratoire Chauvin et Bausch & Lomb, qui forment une unité économique et sociale, ont annoncé l'ouverture de négociations portant sur

Elle estime donc que nonobstant le bon chiffre d'affaires annoncé par M.

pour s'assurer de la véracité des énonciations de l'étiquette alors que l'embouteillage leur incombait ou était réalisé pour leur compte ; "alors que, d'une part, en ne précisant pas en quoi les annonceurs

la SAS Urgence docteurs se rend responsable de contrefaçon de la marque française de renommée “s.o.s. médecins” n°1658439 en utilisant la dénomination “médecin sos” dans la partie descriptive d’une annonce

référé du président du tribunal de commerce en date du 24 janvier 2014, la société Google a informé la société Spéos que l'utilisateur icartwebcoml@ gmail.com avait sollicité le 23 juillet 2013 une annonce