L821-1 -Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 35 -Code de la sécurité sociale. Art. L842-4, Art. L843-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 81 -Code de la sécurité sociale. Art.

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

Code de la route

R. 412-19 et R. 412-22 ; 6° bis Le sens de la circulation ou les manœuvres interdites prévus aux articles R. 412-28 et R. 421-6 ; 7° Les signalisations imposant l'arrêt des véhicules prévues aux articles R. 412-30, R. 412-31 et R. 415-6 ; 8° Les vitesses

Article 411-98

—

l'AMF ou, le cas échéant, les autorités compétentes de l'Etat d'origine de l'OPCVM nourricier ont approuvé l'investissement de ce dernier dans des parts dudit OPCVM maître ; 2° Le document d'information clé pour l'investisseur, mentionné à l'article 411

Article 4

—

Le contrat précise l'identité des parties, l'adresse de l'agent et celle de l'employeur, sa date d'effet, sa durée, l'emploi occupé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève, telle qu'elle est définie à l'article L. 411-2 du même code.

Article 2-3

—

l'événement ou du résultat objectif déterminant la fin de la relation contractuelle ainsi que les modalités d'évaluation et de contrôle de ce résultat ; 4° L'indication du poste occupé ainsi que de la catégorie hiérarchique, telle que définie à l'article L. 411

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret n° 93-411 du 18 mars 1993 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992, dans les conditions suivantes : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées

Article 2-2

—

Article 77

—

L351-11 -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-5-6, Art. 20-8-6 -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 13 -Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 20, Art. 35-3, Art. 42-1 -Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006

Article L427-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Code de l'environnement

Ces opérations de destruction ne peuvent porter sur des animaux d'espèces mentionnées à l'article L. 411-1.

Article R427-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

Code de l'environnement

Le préfet détermine les espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application du 3° du I du présent article pour l'un au moins de ces mêmes motifs.

Article R214-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93

Code monétaire et financier

l'article R. 241-2 du même code, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs enclavés ou attenants à un massif forestier ; 2° Les sommes déposées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance dans les conditions définies aux articles

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 08

Code de procédure pénale

qualité de militaire dans la gendarmerie et les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ne remplissant pas les conditions prévues par l'article 20-1 ; 1° ter Les policiers adjoints mentionnés à l'article L. 411

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 39

Code de la construction et de l'habitation

l'article L. 321-8 ; 2° D'évaluer : a) La contribution de la participation des employeurs à l'effort de construction aux catégories d'emplois mentionnées à l'article L. 313-3, dans le respect de la mise en œuvre des conventions prévues à ce même article

Article 184

—

L225-71 , Art. L225-27-1 , Art. L225-79-2 B.

Article L121-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

leurs indemnités, dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71

Article 6

—

64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret

Article D773-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D774-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

LEGIARTI000020705387

—

Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (article 15) et arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (article 32). Comité de suivi du cursus master.

Article 411-107

—

Le document d'information clé pour l'investisseur établi en application du I de l'article 411-106, dont le contenu est précontractuel, remplit les conditions suivantes : 1° Il comporte les mots "informations clés pour l'investisseur" mentionnés clairement

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