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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516395_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de quatre-vingt-dix jours lorsque l’étranger sollicite la délivrance d’un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54, R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508427_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R. 426-14 et R. 426-17. / Par dérogation au premier alinéa ce délai est de soixante jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance du titre de séjour mentionné à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508446_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508452_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

, R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R. 426-14 et R. 426-17. / Par dérogation au premier alinéa ce délai est de soixante jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance du titre de séjour mentionné à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414169_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de quatre-vingt-dix jours lorsque l’étranger sollicite la délivrance d’un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54, R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415308_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de quatre-vingt-dix jours lorsque l’étranger sollicite la délivrance d’un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54, R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415334_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de quatre-vingt-dix jours lorsque l’étranger sollicite la délivrance d’un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54, R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415536_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l’étranger sollicite la délivrance d’un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415538_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de quatre-vingt-dix jours lorsque l’étranger sollicite la délivrance d’un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54, R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501388_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54, R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501667_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501883_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516613_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

sic], R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R. 426-14 et R. 426-17. / Par dérogation au premier alinéa ce délai est de soixante jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance du titre de séjour mentionné à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517132_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602804_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R. 426-14 et R. 426-17. / Par dérogation au premier alinéa ce délai est de soixante jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance du titre de séjour mentionné à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604245_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R. 426-14 et R. 426-17. / Par dérogation au premier alinéa ce délai est de soixante jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance du titre de séjour mentionné à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408213_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de quatre-vingt-dix jours lorsque l’étranger sollicite la délivrance d’un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54, R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406301_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de quatre-vingt-dix jours lorsque l’étranger sollicite la délivrance d’un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54, R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406302_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de quatre-vingt-dix jours lorsque l’étranger sollicite la délivrance d’un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54, R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518168_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54

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