CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

39 822 résultats pour « article L.621-4 du Code de commerce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc4c7acdc6046d4709bc65

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [L] [N] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté MEITE CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4ca5cdc6046d4709bf1a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4cd3cdc6046d4709c1dc

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [K] [F] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [N]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4d38cdc6046d4709c842

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [H] [Y] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl SOCIETE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4d93cdc6046d4709cdbf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [Q] [L] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté KHAWAJA IMMOBILIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4dc2cdc6046d4709d0bb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [A] [C] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté SOCIETE GAILHAC

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4e24cdc6046d4709d6e2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [K] [B] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté HD TRAVAUX

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4e76cdc6046d4709dc04

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [V] [D] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl [N] ACADEMY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4e9fcdc6046d4709de69

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [U] [N] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl A.R TRANSPORT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4ed1cdc6046d4709e17b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [D] [Y] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté A2M GROUPE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4f60cdc6046d4709ea50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [H] [J] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl [B] [U]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4fc1cdc6046d4709f00b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [J] [M] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Société BKR SECURITE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4febcdc6046d4709f2b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [V] [Q] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [S]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5019cdc6046d4709f5b0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [C] [J] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté MADEN AGENCY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5072cdc6046d4709fae0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [B] [J] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté MK MOTORS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50a6cdc6046d4709fe2b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [D] [G] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté NOOR TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50d4cdc6046d470a0123

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [E] [U] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl OM SERVICE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc514ecdc6046d470a08aa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [P] [J] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [G] [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc51fecdc6046d470a137d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [V] [Z] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté URGENCE CANALISATION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc52b5cdc6046d470a1e72

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [U] [Q] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté FRANCIELEC

Source officielle

Page 77 sur 1992

← PrécédentSuivant →