Codes de loi français

Article 38

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42

Article 52

Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 600 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 37

LEGIARTI000020665919

Monoplaces plus de 2 000 cc Vitesse 19 23 Motos Vitesse 28 34 Side-cars 18 22 Endurance 34 34 Véhicules historiques TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course, Aux essais, Voitures tourisme et GT Vitesse 33 (37

Article A111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 37

: 1° Limiter l'impact visuel depuis l'extérieur : a) des hébergements tels que tentes, habitations légères de loisirs au sens de l'article R. 111-31, résidences mobiles de loisirs au sens de l'article R. 111-33, caravanes au sens de l'article R. 111-37

Article A111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 37

topographiques pour : 1° Limiter l'impact visuel depuis l'extérieur : a) Des hébergements tels qu'habitations légères de loisirs au sens de l'article R. 111-31, résidences mobiles de loisirs au sens de l'article R. 111-33, caravanes au sens de l'article R. 111-37

Article R414-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Le président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France, ou son représentant ; 4° Un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R. 514-37

Article L2334-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 31

Si, pour une commune, la minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la différence est prélevée sur les compensations mentionnées au III de l'article 37 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ou, à

Article R5332-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

Si les limites portuaires de sûreté contiennent une zone d'importance vitale, cet agent exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité de cette zone par dérogation aux dispositions de l'article R. 1332-37 du code de la défense.

Article ANNEXE V

1 Chinon 37 2 Tours 38 3 Vienne 38 1 Grenoble 38 2 Tour-du-Pin (La) 39 1 Dole 39 3 Saint-Claude 40 2 Mont-de-Marsan 40 1 Dax 41 3 Romorantin-Lanthenay 41 2 Vendôme 42 1 Montbrison 42 2 Roanne 42 3 Saint-Étienne 43 1 Brioude

Article L165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 28

La classe ou, le cas échéant, l'une au moins des classes déterminées a vocation à faire l'objet d'une prise en charge renforcée, par l'application des dispositions des articles L. 165-2, L. 165-3 ou L. 871-1.

Article R646-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 43

au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ; 3° bis La référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance ; 4° Les articles

Article Annexe II

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

LEGIARTI000051283058

ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES (ESIC AERO) 2J. 705 37 TOURS T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE (ESTA) 15.314 37 TOURS T ARMÉE DE L'AIR DRHAA : SOUS-DIRECTION EMPLOI FORMATION (SDEF) 20.531 37 TOURS R ARMÉE DE L'AIR

Article 2

-L'article 7, le 2 de l'article 28, les articles 44, 46 et 173 et le titre XII, à l'exception des articles 209, 224, 263, 282, 283, 284, 286, 298 (1° et 2°) et des articles 299 et 301 du code des douanes applicable en Polynésie française, sont abrogés

Article 6

64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret

LEGIARTI000043573656

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

Article Annexe I

2 1' 45'' 4' 03'' 1 1' 50'' 4' 10'' Barème hommes NOTE NATATION (50 mètres nage libre) COURSE de demi-fond (1 000 mètres) 20 31'' 2' 58'' 19 33'' 3' 02'' 18 35'' 3' 06'' 17 37

Article Annexe (Gynécologie obstétrique)

GYNECOLOGIE obstétrique MEDECINE du Travail INTERREGIONS et Subdivisions 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TOTAL 2010-2014 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TOTAL 2010-2014 Ile de France 30 37

Article 14 bis

charge des réceptions conformément aux dispositions des points II et III ci-dessous ; - ou s'il a été précédemment immatriculé sur le territoire de l'Union européenne avec un certificat d'immatriculation définitif et harmonisé selon la directive 1999/37