TABLEAU DE SYNTHÈSE-ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS Brevet de technicien supérieur BTS services informatiques aux organisations Activités Blocs de compétences Unités Domaine d'activité 1-Support et mise à disposition de services informatiques

Article 15

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candidature et jusqu'à la fin de toutes les épreuves ; - satisfaire, le cas échéant, aux conditions complémentaires exigées pour l'exercice de la spécialisation concernée, appréciées au plus tard le jour du dépôt de la demande ; - être titulaire du brevet

Article 13

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Son suppléant doit être titulaire du brevet de prévention. 2.

Article 3

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de leur casier judiciaire datant de moins de trois mois. 3° La production d'un certificat TOEIC de moins de deux ans et d'un nombre de points supérieur ou égal à celui requis pour l'obtention du diplôme de fin d'études conduisant à l'obtention des brevets

Article Annexe X

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formation) Et : (coordonnées des services d'incendie et de secours, adresse ) Il est convenu et arrêté d'un commun accord ce qui suit : Article 1er : objet, Le Directeur Départemental des Services d'Incendie de Secours ou son représentant titulaire du brevet

Article 21

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catégorie s'ils exercent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court, soit sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie s'ils enseignent en cycle court ou dans des classes conduisant à l'acquisition des baccalauréats professionnels et des brevets

Article 3

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PT est organisé par le concours arts et métiers ; 2° Soit par la voie de deux options (génie électrique et génie informatique) d'une banque d'épreuves DUT/BTS ouverte aux étudiants titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet

Article 1

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L'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et des épreuves orales, notées de 0 à 20.

Article Annexe IV

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d'aisance sur cordes chronométré uniquement Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées, RNCP39574 délivré jusqu'au 1er mars 2028 2° b) TEP uniquement X X Brevet

Article Annexe

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vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier, délivrée par le responsable de leur organisme de formation à compter de cette même date ; - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier marchandises ; - brevet

Article 14-1

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Les élèves gendarmes qui ont satisfait à la formation initiale et qui sont titulaires du permis de conduire les véhicules automobiles (catégorie B) ou du brevet militaire de conduite se voient attribuer, par décision du ministre de l'intérieur, le certificat

Article 6

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n'appartenant pas au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement doivent en outre être titulaires soit d'un diplôme ou titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, soit d'un brevet

Article R5545-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

médecins des gens de mer du service de santé des gens de mer répondent à l'une des conditions suivantes pour être recrutés : 1° Etre formé en médecine maritime, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer ; 2° Etre qualifié ou breveté

Article 33

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Dans les spécialités professionnelles, les candidats au détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel doivent justifier : 1° Soit de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et d'un brevet de technicien

Article Annexe II

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activités d'escalade Les différents éléments descriptifs du référentiel professionnel pour la création d'un certificat de spécialisationactivités d'escalade sont précisés dans les arrêtés portant création des différentes spécialités et mentions du brevet

Article 93 H quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 08

Code général des impôts, annexe IV

Le nombre de feuillets du format de la demi-feuille de papier normal utilisés pour la rédaction des minutes brevets ou originaux soumis au droit de timbre ; g. Le montant de l'impôt correspondant ; h.

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 65

Code de la propriété intellectuelle

examen et à leur délivrance ou enregistrement et à la surveillance de leur maintien ; il connaît des demandes en nullité et en déchéance de marques mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 716-5, ainsi que des oppositions formées à l'encontre des brevets

Article D811-166-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80

Code rural (nouveau)

Le brevet professionnel agricole est accessible par la voie de la formation professionnelle continue par tout candidat relevant de la sixième partie du code du travail et justifiant à la fois : 1° D'au moins douze mois d'activité professionnelle à temps

Article R131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 61

Code de l'environnement

Représenter l'agence dans tous les actes de la vie civile, dans ses rapports avec les tiers et dans les relations internationales ; 2° Passer au nom de l'agence tous actes, contrats ou marchés ; 3° Procéder à toutes acquisitions, tout dépôt ou cession de brevets

Article R641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 58

Code de la sécurité sociale

sociale et des familles, architectes, architectes d'intérieur, économistes de la construction, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, maîtres d'œuvre, artistes ne relevant pas de l'article L. 382-1, guides conférencier, moniteurs de ski titulaires d'un brevet

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