CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 595 résultats pour « cas commun »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
: Arrondissement : Cantons : :-----------------:------------------:----------------------------: : Rhône-Alpes : : Ardèche : Tournon : Saint-Péray (communes
Article 49-2
Ce fonds est géré par un comité comprenant des représentants de l'Etat, de la Nouvelle-Calédonie et des communes.
Article 76
Les représentants titulaires et suppléants des communes affiliées des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines sont élus parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après
Article 12
L'avancement de grade ainsi que l'avancement d'échelon, lorsqu'il n'est pas de plein droit, ont lieu soit à l'initiative du maire de la commune après avis du maire d'arrondissement, soit à l'initiative de ce dernier dans les conditions prévues par les
Article 10
, La Selle-en-Luitré, Villamée ; 2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1.
Article D6265-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 76
Les comptes de la commune de Saint-Barthélemy font l'objet d'un arrêté intermédiaire à la date de création de la collectivité de Saint-Barthélemy.
Article D6365-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 71
Les comptes de la commune de Saint-Martin font l'objet d'un arrêté intermédiaire à la date de création de la collectivité de Saint-Martin.
Article L522-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 36
-Lors d'une manifestation exceptionnelle, notamment à caractère culturel, récréatif ou sportif, ou à l'occasion d'un afflux important de population, les maires de communes limitrophes ou appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale
Article R* 107 A-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 62
Elle comporte les nom et prénoms ou la raison sociale du demandeur, la commune de situation des immeubles, l'arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que la personne ou les immeubles concernés.
Article R515-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57
Le conseil municipal de la commune où l'installation est implantée et celui de chacune des communes dont une partie du territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de l'installation, inférieure au rayon d'affichage fixé dans la nomenclature
Article R216-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 94
sécurité sociale peuvent fixer les conditions dans lesquelles des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses d'allocations familiales ou leurs unions sont tenues d'organiser des services communs
Article R593-62-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20
L'exploitant de réacteurs électronucléaires de conception similaire peut réaliser une partie de leur réexamen périodique de manière commune.
Article L5214-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 05
de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.
Article L2334-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 45
La part d'augmentation est répartie entre les communes bénéficiaires dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 2334-18-2.
Article L5212-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 01
La décision d'institution ou une décision modificative peut prévoir que les délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres du syndicat constituent un collège pour l'élection de leurs représentants au comité.
Article R*414-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 79
Le conseil de discipline communal est présidé par le juge du tribunal judiciaire comprenant dans son ressort la commune qui emploie l'agent en cause.
Article L2334-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 37
le nombre total des logements de la commune.
Article 29
d'implantation d'un établissement de France Télécom imposé au profit du groupement majoré, le cas échéant, du taux de l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartenait la commune en 2002 ; d) Pour les communes qui font application
Article ANNEXE III
Isère ARRONDISSEMENTS La Tour-du-Pin CANTONS Crémieu (commune de Tignieu-Jameyzieu), La Verpillière (commune de Satolos-et-Bonce). ARRONDISSEMENTS Vienne CANTONS Heyrieux (communes de Heyrieux et Valencin), Pont-de-Chéruy.
Article 176
Pour les élections au conseil d'administration du centre de gestion et de formation : 1° Les représentants titulaires et suppléants des communes sont élus, parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes, au scrutin de liste à la représentation
Page 77 · 47 595 résultats