Le commissaire régional du Gouvernement assiste aux séances du conseil régional, de la chambre régionale de discipline et de l'assemblée générale régionale.

Article 1

—

IV Assistant bibliothécaire - public et services en bibliothèque. 325t 5 ans Université Pierre Mendès France - Grenoble-II (Saint-Martin-d'Hères, Isère). ― Médiat Rhône-Alpes. ― Centre régional de formation aux carrières des bibliothèques.

Article L220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code des juridictions financières

Le corps des magistrats des chambres régionales des comptes comprend les grades suivants : – conseiller président de chambre régionale des comptes ; – premier conseiller de chambre régionale des comptes ; – conseiller de chambre régionale des comptes.

Article 19

—

Au vu des résultats de l'audit prévu à l'article 17 et, le cas échéant, au vu des conclusions d'une enquête administrative sur le centre d'évaluation menée en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, le directeur général de

Article 1

—

Pour chaque promotion du centre d'études supérieures de la Sécurité Sociale, et au plus tard six semaines avant la date prévue pour la proclamation des résultats de l'examen de sortie, le Ministre du Travail fixe le nombre des emplois offerts, à l'issue

Article 50-2

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Les frais afférents à l'exercice des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment et des instructeurs sont à la charge du demandeur.

Article 40-2

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Les frais afférents à l'exercice des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment et des instructeurs sont à la charge du demandeur.

Article 44-2

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Les frais afférents à l'exercice des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment et des instructeurs sont à la charge du demandeur.

Article D98-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 65 > 28

Code des postes et des communications électroniques

Les missions du centre national de relais sont assurées pour le compte de l'Etat par un établissement de santé siège d'un service d'aide médicale d'urgence centre 15 disposant d'une unité d'accueil et de soins en langue des signes française, désigné par

Article L213-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 33

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsqu'elles ont pour objet le financement, même partiel, de l'installation initiale des équipements de projection numérique, les aides financières sélectives du Centre national du cinéma et de l'image animée sont subordonnées à des engagements de programmation

Article L6323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 49 > 48

Code de la santé publique

Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement

Article 15

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Le centre national des opérations :

Article ANNEXE

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Centre de vote : Djeddah

LEGIARTI000046526857

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Enquête d'initiative régionale Enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2021-2022 (Esemi 2021-2022) Ponctuelle Insee-Direction interrégionale 2.

Article 21

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Chaque commission régionale de sécurité comprend : I.

Article D571-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 99

Code de l'environnement

3° Quatre représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France ; 4° Un représentant des conseils généraux, désigné par l'Assemblée des départements de France ; 5° Un représentant des conseils régionaux

Article L1434-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé détermine tous les deux ans, par arrêté, après concertation avec le conseil territorial de santé mentionné à l'article L. 1434-10 : 1° Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par

Article 8

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Doivent être déclarés à ce titre tous les centres de vacances quelle qu'en soit la dénomination tels que colonies de vacances, centres de vacances collectives d'adolescents, camps équipés pour les jeunes, auberges de jeunesse, relais, chalets de montagne

Article 77

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Les personnes ayant suivi la formation à distance, en application de l'article 89, subissent l'examen dans le centre d'examen désigné par le conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales.

Article 2

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Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants : 1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; 2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de

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