Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 482 résultats pour « commissariat à l'énergie atomique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R222-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 11
Les données techniques et financières relatives aux actions d'économies d'énergie réalisées peuvent être demandées par le ministre chargé de l'énergie au premier détenteur d'un certificat d'économies d'énergie à des fins d'évaluation du dispositif pendant
Article R314-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 40
Pour l'application des articles L. 281-5 et L. 281-6, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture définissent les modalités de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de
Article R642-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
Le directeur de l'énergie exerce auprès du comité les fonctions de commissaire du Gouvernement.
Article R715-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 58
Pour l'application des articles L. 281-5 et L. 281-6, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture définissent les modalités de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé
Article 6
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé
Article R172-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12
Pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2, un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de la construction peut définir, en fonction des catégories de
Article L4316-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 67
La fraction non affectée aux collectivités territoriales des redevances versées, en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'énergie, pour des ouvrages hydroélectriques concédés et leurs ouvrages et équipements annexes installés sur
Article L314-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 94
contrat d'achat prévu à l'article L. 314-1 peut être partiellement ou totalement suspendue par l'autorité administrative, pour une durée qui ne peut excéder dix ans, si cette obligation ne répond plus aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Article R335-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 29
Leurs modalités de recouvrement et leur niveau sont approuvés par la Commission de régulation de l'énergie, sur proposition du gestionnaire du réseau de transport français et des gestionnaires des réseaux publics de distribution.
Article R311-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 27
En cas de désistement ou de défaillance d'un candidat retenu à l'issue de l'appel d'offres ou lorsqu'il prononce la perte du bénéfice de l'appel d'offres, le ministre chargé de l'énergie peut procéder, dans les conditions prévues à l'article R. 311-23
Article D141-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 10
I. - Le comité régional de l'énergie, composé au plus de quarante-cinq membres, comprend, outre le préfet de région et le président du conseil régional : 1° Un collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics, désignés par le préfet
Article 11
utilisant un système de supervision qui permet l'échange de données avec chaque point de recharge ainsi qu'un suivi en temps réel de l'état des points de recharge, et qui enregistre les paramètres essentiels de l'usage du service, dont ceux concernant l'énergie
Article 6
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies analyse le document transmis, notamment au regard des coûts habituellement estimés dans le secteur concerné.
Article 1
La circulation d'un fluide caloporteur dans les tubes permet l'échange de l'énergie thermique avec le terrain, dans le but de chauffer ou de rafraîchir un bâtiment, un ouvrage ou un équipement ou d'y produire l'eau chaude sanitaire ; 3° Un échangeur
Article 2
-batterie de véhicule électrique : une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir l'énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques de catégorie L tels qu'ils sont prévus par le règlement (UE) n° 168/2013, qui
LEGIARTI000030256526
RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe Examen professionnalisé réservé Agents contractuels du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Article R111-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58
Les membres du comité du système de distribution publique d'électricité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Article R671-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00
L'Observatoire des prix, des marges et des revenus rend public, chaque année, les résultats globaux des entreprises du secteur, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés respectivement de l'économie, de l'énergie et de l'outre-mer.
Page 77 · 3 482 résultats