Rémery, conseiller doyen, M.

vis-à-vis de son client.

Souppe conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

en gestion de patrimoine aux obligations de conseil et de mise en en garde auxquels il est tenu à l'égard de ses clients prive seulement ceux-ci d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé ; que

des désordres rendant l'immeuble impropre à sa destination et survenus dans le délai de dix ans, ce qui est le cas de l'espèce. [**][* Le menuisier qui a proposé des fenêtres en PVC se devait de conseiller

l'invitant à aviser l'acquéreur de l'arrêté de péril frappant le bien vendu, et dudit arrêté, sans aucune autre mention, est insuffisante à démontrer que Me [R] a rempli son devoir d'information et de conseil

Métivet, conseiller rapporteur, Mme Garnier, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Or, il convient d'abord de rappeler que par principe, un banquier n'est jamais tenu à un devoir de conseil envers ses clients, puisque ne devant pas s'immiscer dans la gestion de ses affaires.

Monsieur [K] exerçait des missions de « Traitements statistiques, Formation des consultants de la Société, Encadrement de projets clients, Conseil et accompagnement des clients ».

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., qui hésitait sur la suite à donner à la procédure, sur les conseils de Mme A... qui, partant, n'a commis aucun manquement à l'oligation de conseiller et d'informer son client ; Considérant qu'enfin

clientèle.

[H] occupe les fonctions de Conseiller développement Relation Client, classe 4, au Centre de Relation Client de [Localité 5] situé à [Localité 5]. M.

cause et les parties devant la cour d'appel de Douai autrement composée, après avoir énoncé qu'en statuant par des motifs qui ne suffisent pas à exclure la faute de l'architecte, tenu d'un devoir de conseil

, et Mme Valérie DUBAELE , Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

S'agissant de l'adéquation du produit au client, Monsieur [A] [X] avait rempli deux "fiches connaissance client" par lesquelles il avait donné mandat au conseiller en gestion de patrimoine de rechercher

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Sur le détournement de clientèle Il n'est pas contesté que, parmi les clients de la société Provost, figurent notamment les sociétés Leroy Merlin et EDB/BAO.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Bouret, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, M.

Boyer, conseiller rapporteur, M.