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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 203 résultats pour « cumul des contraintes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
Il ne peut se cumuler avec la réduction prévue à l'article 12-II de la présente loi. Seul l'avantage le plus élevé est pris en compte.
LEGIARTI000050868068
. § 4 - Lorsqu'une rémunération est versée par une commission paritaire interprofessionnelle régionale au titre du projet de transition professionnelle, elle est considérée comme issue d'une activité professionnelle pour l'application des règles de cumul
Article R571-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90
exploitants agricoles, des pêcheurs, des aquaculteurs, de leurs coopératives et organisations économiques professionnelles ou des organisations syndicales d'exploitants agricoles, sous réserve d'avoir bénéficié d'un contrat de travail sur une durée cumulée
Article R243-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 85
conditions suivantes est remplie : 1° L'entreprise emploie au moins deux cent cinquante salariés dans des établissements situés dans la circonscription de plusieurs organismes de recouvrement ; 2° L'entreprise appartient à un groupe dont l'effectif cumulé
Article R172-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 03
Son montant, servi par le régime déterminé au I, est au moins égal au montant de la première pension ou, lorsque l'assuré est titulaire de plusieurs pensions, aux montants cumulés de celles-ci.
Article L214-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36
Les mandats de directeur général, de membre du directoire ou de directeur général unique exercés au sein d'une SICAV ne sont pas pris en compte pour les règles de cumul visées au livre II du code de commerce ; 5° Les mandats de représentant permanent
Article L214-24-31
Les mandats de directeur général, de membre du directoire ou de directeur général unique exercés au sein d'une SICAV ne sont pas pris en compte pour les règles de cumul mentionnées au livre II du code de commerce ; 5° Les mandats de représentant permanent
Article 1388 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 46
Le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 1388 bis ne peut être cumulé pour une même période avec l'abattement prévu au présent article.
Article R6152-914
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 11
Les droits à congé au titre de deux années peuvent être cumulés. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les conditions d'exercice du droit à congé de formation.
Article Annexe
Secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires Assistant de direction Assistant de direction B ou C 20 3 Assistant de direction DG et DGA B ou C 20 2 Secrétaire assistant B ou C 10 2 3.
Article 26
Si les contraintes techniques l'exigent, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut cependant leur retirer tout ou partie de cette ressource à la condition de leur assigner, sans interruption du service, l'usage de la
Article 10
les recteurs ; ― les vice-recteurs ; ― le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ― les membres des jurys des concours de recrutement et examens professionnels des personnels enseignants et non enseignants, en cas de contraintes
Article 3
sécurité des infrastructures routières prévus aux articles L. 118-6 et D. 118-5-4 du code de la voirie routière ont pour objectif de vérifier que les critères de sécurité, à savoir la visibilité, la lisibilité, l'adéquation de l'infrastructure aux contraintes
Article 13
Dans le cas où le bâtiment est soumis à des contraintes liées aux caractéristiques de l'unité foncière ou aux règles d'urbanisme, l'unité de vie est composée de la façon suivante : le niveau d'accès au logement comporte au moins la cuisine ou la partie
Article Annexe VIII
. 1434-4 ; Article 1er Article 1.1 Ce contrat vise à favoriser le maintien des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les zones définies comme étant " très sous dotées " par la mise en place d'une aide forfaitaire, afin de limiter les contraintes
Article 44
. - Le préfet peut autoriser une valeur plus élevée en fonction des contraintes locales.
Article 7
. - d'identifier la situation de référence de leur bâtiment, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments ; Le dossier technique comprend : - la note technique spécifique justifiant la modulation des objectifs en fonction de contraintes techniques, visée
travailleurs indépendants agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve des adaptations nécessaires pour tenir compte des caractéristiques et des contraintes
Article 221-II-1/27
engrenages, arbres et accouplements utilisés pour la transmission de la puissance aux machines essentielles à la propulsion et à la sécurité du navire ou à la sécurité des personnes à bord doivent être conçus et construits de manière à résister aux contraintes
Une adaptation n'impose des contraintes supplémentaires, par rapport à celles résultant des surfaces décrites dans les annexes au présent arrêté, qu'en réponse à un impératif de sécurité.
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