Par dérogation, la culture du tournesol est autorisée deux années consécutives sur la même parcelle si les conditions cumulatives suivantes sont respectées : - obligation de semer la deuxième année une variété différente de celle implantée sur la parcelle

Article 4

—

Les conditions d'admission des usagers autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat ainsi que celles de scolarité, de contrôle des connaissances et d'obtention des certificats ou des diplômes sont fixées par les règlements de scolarité des différents

Article 16

—

L'évaluation des étudiants, ayant suivi les différents programmes à l'exception de la formation SACRe, s'effectue en cours et en fin d'études.

Article 15

—

zones exposées à la fois au bruit des infrastructures de transports terrestres et aériens, la valeur minimale de l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr des locaux vis-à-vis de l'espace extérieur est calculée en prenant en compte les différentes

Article 11-2

—

effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent, si le corps ou cadre d'emploi d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente

Article 1

—

Les modalités générales d'application du présent décret ainsi que les statuts particuliers des différentes catégories de personnels sont fixés par arrêtés du directeur général dans les conditions prévues par l'article 18 du décret modifié n° 61-777 du

Article 14

—

L'examen ponctuel terminal de l'éducation physique et sportive de l'enseignement commun au baccalauréat général et technologique s'effectue à partir de deux activités portant sur deux champs d'apprentissage différents, choisies parmi une liste de trois

Article 1

—

Il est habilité à connaître de toutes les questions techniques ou économiques relatives aux utilisations des différentes ressources d'énergie ainsi que de toutes les questions concernant leur coordination.

Article 18

—

Elle peut si nécessaire prévoir des dimensions de la vignette différentes de celles ci-dessus indiquées.

Article R433-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93

Code de l'énergie

raccordement : nature des matériaux, mode d'assemblage, nature des équipements de sécurité ; 3° Les caractéristiques des matériels de comptage ; 4° Les caractéristiques requises du gaz aux points d'entrée dans les réseaux ainsi qu'aux raccordements aux différentes

Article L211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 69

Code de l'énergie

Ce comité de projet inclut les différentes parties prenantes concernées par le projet, notamment les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres, ainsi que les représentants des communes limitrophes.

Article A97-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 49

Livre des procédures fiscales

maladie ou sur tout autre document en tenant lieu, outre la désignation du laboratoire, le nom et l'adresse du malade, la date portée sur le registre spécial prévu à l'article 3-1° de l'arrêté du 9 juin 1966, les coefficients exprimés en " B " des différents

Article R6152-539-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 94

Code de la santé publique

Les assistants associés perçoivent après service fait : 1° Des émoluments forfaitaires mensuels différents selon qu'ils sont généralistes ou spécialistes, variables selon l'ancienneté, et dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du

Article L4021-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 99

Code de la santé publique

Le développement professionnel continu se réalise dans le respect des règles d'organisation et de prise en charge propres aux différents secteurs d'activité des professionnels de santé, notamment par les employeurs ou par les organismes mentionnés aux

Article R*441-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 85 > 11

Code des assurances

Le service des prestations effectué par l'intermédiaire ne peut comporter une redistribution desdites prestations sur des bases différentes de celles fixées dans la convention mentionnée au premier alinéa du présent article.

Article R813-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code rural (nouveau)

Le contrôle pédagogique des établissements d'enseignement supérieur agricole privés sous contrat appartient au ministre de l'agriculture ; il a pour objet de vérifier la conformité de la répartition des différentes disciplines avec les objectifs de formation

Article R752-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 09

Code rural (nouveau)

régionale de caisses de mutualité sociale agricole la réalisation des missions suivantes : 1° Exercice du contrôle médical au titre de l'assurance instaurée par le présent chapitre ; 2° Classement des exploitations et entreprises agricoles dans les différentes

Article L361-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 10

Code rural (nouveau)

Cette moyenne est obtenue selon la modalité de calcul choisie par l'exploitant parmi les différentes modalités de calcul fixées par décret.

Article R162-31-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Code de la sécurité sociale

soins infirmiers ainsi que les frais afférents à la fourniture des médicaments dispensés dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, notamment ceux nécessaires au traitement d'une pathologie différente

Article L162-16-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 24

Code de la sécurité sociale

Le prix peut notamment être différent selon des catégories de préparations définies après avis de la commission mentionnée à l'article L. 5123-3 du code de la santé publique.

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