CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
69dd3f29cdc6046d471f8184
9 avril 2026
Il en résulte que le maître de l'ouvrage peut demander, à titre de réparation, que le coût des travaux prévus au contrat non chiffrés et le coût supplémentaire de ceux chiffrés de manière non réaliste
cr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Chambre 1-4
69f44dfacdc6046d472f62ea
30 avril 2026
Par acte du 21 janvier 2021, la société N3M a attrait devant le tribunal de commerce de Marseille la société AXA France IARD aux fins de voir déclarer réputée non écrite la clause d'exclusion de garantie
civ3
613723c7cd5801467740e0b3
20 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsace créations, société à responsabilité limitée, dont le
soc
61372322cd58014677405db6
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
1ère Chambre
69f97b04cdc6046d47a14e55
4 mai 2026
du/des demandeurs à l'instance et le numéro RG de la procédure, - dit qu'en cas de consignation par chèque bancaire, ce dernier devra également être accompagné de la mention du/des demandeurs à l'instance
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Les dettes fiscales et sociales non réglées résultent de cette impossibilité économique et non d'une gestion volontairement défaillante comme le prétend le demandeur.
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 016011 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
comm
6079d3bd9ba5988459c598dc
7 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 8 novembre 2002, 27 juin 2003
61372467cd58014677415362
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 octobre 2002), que par acte du
Service des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
[N] [W], comportant des sociétés à but lucratif (132 M€ CA et 1.500 salariés début 2025) et des organismes à but non lucratif (369 M€ CA et 7900 salariés).
61372570cd5801467741dbe5
6 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
Chambre 7/Section 2
6a109a35cdc6046d479a727b
22 mai 2026
Elle estime que les réparations s’en évinçant sont nécessairement en lien avec les non-conformités et malfaçons chiffrées par l’expert et ne peuvent constituer un préjudice indemnisable.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201576
7 décembre 2017
publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1576 F-P+B (2e moyen et 7e moyen) Pourvoi n° B 16-15.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00486
30 septembre 2020
avec ce client qui sont produits par les demanderesses et non contestés s'établissent, dans l'ordre, à 738.663 euros, 521.367 euros, 609.913 euros, 521.695 euros et 606.178 euros pour le dernier exercice
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00272
28 mai 2026
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
3ème chambre A
69ef1c2ecdc6046d47b003ea
23 avril 2026
en cause d'appel, (ii) non formulée aux termes des premières conclusions notifiées devant la cour de céans et (iii) prescrites, - prononcer l'irrecevabilité des demandes formulée à titre personnel par
REFERES
6a0e0b72cdc6046d475a8357
20 mai 2026
de toute demande plus ample ou contraire ; -Réserve les demandes éventuellement formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01077
19 novembre 2025
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276
17 novembre 2021
d'objectifs commerciaux de marge et de chiffre d'affaires, le renseignement des informations "campagne d'appréciation de la performance des associés", sollicités "au nom de notre collectivité", des courriels
Page 77 sur 5056
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.