traitement du renseignement, d'une part, des informations susmentionnées en vue de leur analyse, de leur enrichissement et, après validation, de l'établissement d'avis de fraude pouvant comporter la désignation des personnes, opérations, supports de détention

Article 3

—

Compétences : - formation ; - diplômes ; - expériences antérieures ; - langues étrangères pratiquées ; - détention d'un permis de conduire ; 5.

Article Annexe

—

Article R. 226-3 9 mois Autorisation d'acquisition ou de détention d'appareils permettant de porter atteinte à la vie privée en interceptant les correspondances d'une personne, en enregistrant ses conversations ou son image ou en captant ses données

Article 7

—

-Les personnes mentionnées au I peuvent également constituer des sociétés ayant pour objet principal la détention de titres des sociétés d'expertise comptable ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de

Article 4

—

S'agissant des services judiciaires : -assurer la continuité de l'institution judiciaire dans des fonctions d'assistance du juge, notamment au titre de l'instruction, des comparutions immédiates, du juge des libertés et de la détention, du juge des enfants

Article 10

—

professionnels qui, à la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés sous réserve qu'ils justifient de la détention

Article 29

—

Elle tient compte notamment des principes de prudence et de diversification des risques ainsi que de l'ensemble des coûts liés à la détention de chaque catégorie d'actif au regard du montant des fonds à placer. III.

Article 41 sexvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 73

Code général des impôts, annexe III

d'investissement ; d) Pour les titres dont l'acquisition a été réalisée dans les conditions prévues au d du 2° du I de l'article 150-0 B ter susmentionné, les éléments permettant d'apprécier le respect de la condition de contrôle ou de la condition de détention

Article L214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42

Code rural (nouveau)

se faire remettre copie des documents professionnels de toute nature, quel que soit leur support et en quelques mains qu'ils se trouvent, propres à faciliter l'accomplissement de leur mission ; 5° Peuvent solliciter du juge des libertés et de la détention

Article R204-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 80

Code rural (nouveau)

attestation certifiant que le professionnel est légalement établi dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et exerce une ou plusieurs professions dont l'exercice en France nécessite la détention

Article 208 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 52

Code général des impôts

conjoint et leurs ascendants et descendants détiennent ensemble, directement ou indirectement, au plus 30 % des droits financiers et des droits de vote des sociétés dont les titres figurent à l'actif de la société et n'ont pas atteint ce niveau de détention

Article L5126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 20

Code de la santé publique

A ce titre, elles ont pour missions : 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés

Article R5442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

Code des transports

L'autorisation prévue au premier alinéa vaut autorisation d'acquisition et de détention des munitions de service correspondantes, par période de douze mois, à compter de la date de sa délivrance.

Article L622-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 37

Code de la sécurité intérieure

Le respect de ces conditions est attesté par la détention d'une carte professionnelle délivrée par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

Article D48-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 92

Code de procédure pénale

notamment chargé de : 1° Lui délivrer une convocation devant le juge de l'application des peines et le cas échéant devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement ferme pour laquelle la détention

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

montant des plus ou moins-values provenant de la cession de navires éligibles à ce régime et réalisées pendant ou après la période couverte par l'option visée au III de ce même article est réduit à concurrence du rapport existant entre la durée de détention

Article 12

—

direction nationale de la police judiciaire comprend : 1° Les services centraux opérationnels suivants : - l'Office anti-stupéfiants, compétent en matière de lutte contre la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention

Article Annexe II

—

Autorisations dont dispose l'expéditeur concernant la détention des radioéléments ; 9. Description des caractéristiques des colis prévus pour les transports postaux (dimensions, masses, conception) ; 10.

Article 5

—

I. - Sur autorisation judiciaire donnée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de première instance de Papeete, les agents mentionnés à l'article 3 peuvent procéder à des visites en tous lieux ainsi qu'à la saisie de documents

Article R214-32-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

I. – Les titres financiers éligibles mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-24-55 satisfont aux conditions suivantes : 1° La perte potentielle à laquelle leur détention expose le fonds d'investissement à vocation générale est limitée au montant qu'il

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