Codes de loi français

extérieure de l'État 6 324 Diplomatie culturelle et d'influence 6 324 Administration générale et territoriale de l'État 355 Administration territoriale de l'État 134 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 221 Agriculture, alimentation, forêt

Article 55

extérieure de l'Etat 6 941 Diplomatie culturelle et d'influence 6 941 Administration générale et territoriale de l'Etat 322 Administration territoriale 109 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 213 Agriculture, alimentation, forêt

Article 104

extérieure de l'Etat 6 530 Diplomatie culturelle et d'influence 6 530 Administration générale et territoriale de l'Etat 358 Administration territoriale 137 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 221 Agriculture, alimentation, forêt

Article 62

extérieure de l'État 6 253 Diplomatie culturelle et d'influence 6 253 Administration générale et territoriale de l'État 361 Administration territoriale de l'État 140 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 221 Agriculture, alimentation, forêt

Article 137

extérieure de l'Etat 5 975 Diplomatie culturelle et d'influence 5 975 Administration générale et territoriale de l'Etat 379 Administration territoriale de l'Etat 148 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 231 Agriculture, alimentation, forêt

Article Annexe 2

Emploi de chef de mission de l'Office national des forêts régi par le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 modifié relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts ; Emploi de chef de service administratif et technique de la direction

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72

Code de l'urbanisme

des chemins le long des autres cours d'eau et plans d'eau ; f) Pour l'acquisition par un département, une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de bois et forêts

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ou son adjoint ; – le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ou son adjoint ; – le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Article 7

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes : 1° Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont classés dans cet emploi à l'échelon comportant

LEGIARTI000051251697

ANNEXE C ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION, DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA FORÊT, DE LA MER ET DE LA PÊCHE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Article D423-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

Code général des impôts, annexe III

parcs nationaux ; 2° Les agents de développement des fédérations départementales des chasseurs mentionnés à l'article L. 421-5 ; 3° Les agents des réserves naturelles mentionnés au I de l'article L. 332-20 et les agents de l'Office national des forêts

Article 281 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70

la société de gestion de la société d'épargne forestière ; 2° Dans les autres cas, à la direction départementale des territoires ou à la direction départementale des territoires et de la mer du ou des départements du lieu de situation des bois et forêts

Article D127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 68

deux expéditions certifiées exactement collationnées, dont l'une est établie sur une formule dont le modèle est arrêté par le directeur général des finances publiques et le directeur chargé de l'aménagement rural au ministère de l'agriculture et de la forêt

Article R811-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt désigne le représentant de l'organisme public compétent. III.

Article D112-1-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 43

aux réunions avec voix consultative : -le président de l'office de développement agricole de la Corse ; -le président-directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ; -le directeur régional de l'Office national des forêts

Article R313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95

public de coopération intercommunale ayant son siège dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne ou son représentant ; 4° Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Code de l'urbanisme

Milly-la-Forêt.

Article L222-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Le représentant de l'Etat dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois, la stratégie nationale pour la gestion durable et

Article R181-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 50