Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.

d'option régulière des bénéficiaires depuis le 28 décembre 1988, date limite stipulée pour levée l'option", sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si le délai imparti pour lever l'option

de doute et la circulaire du 26 mars 2015 ne cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte dit actifs ; la levée de doute ne porte que sur

greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller doyen, les observations de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière (SCI) Forum de Courchevel 1850, de la SCP Defrenois et Levis

Santé, partant que ce pacte était susceptible d'établir l'absence de changement de contrôle, au sens de l'article 6.1.1 de l'accord de partenariat conclu le 4 mai 2016, condition nécessaire pour la levée

vérité imposaient qu’ils soient levés.

d'achat d'actions le 24 avril 2003, 5 750 options d'achat d'actions le 20 janvier 2004 et 10 000 options d'achat d'actions le 5 juillet 2004 ; que ces options d'achat d'actions ne pouvaient pas être levées

que le GIE Consortium national des PME du bâtiment ayant été dans l'incapacité de terminer le chantier, la société TEB a été chargée en ses lieu et place de l'exécution des travaux de finition et de levée

date, il a été affecté dans un nouvel emploi au sein de la société BNP Paribas et la mesure de suspension d'activité qui avait été maintenue postérieurement à la notification de l'avertissement a été levée

[S] [V] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 avril 2026 à 12h42 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

[A] [K] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 10 avril 2026 à 14h48 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

[X] [I] [M] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 12h41 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

[U] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 avril 2026 à 14h30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

banque ayant sollicité la révocation de ce sursis et la reprise de la procédure, le juge de la mise en état, par une ordonnance du 14 février 2019, rectifiée le 12 mars 2019, a dit n'y avoir lieu à la levée

C... et Mme D... ont notifié à la SCI la levée d'option, puis fait sommation à celle-ci de signer l'acte de vente ; qu'en raison de la carence de la SCI, M.

la loi sur la copropriété des immeubles bâtis ; que les acquéreurs ont pris possession, en janvier et février 2008, des villas réceptionnées en décembre 2007 et pour lesquelles les réserves ont été levées

autorise la société Xamance à faire pratiquer une mesure de constat dans les locaux de la société Docapost sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; - par conséquent, ordonné la levée

trempé auprès de la société AGC Vertal Ile de France (la société AGC), assurée par la société Allianz IARD ; que la réception de l'ouvrage est intervenue le 13 septembre 2007 et un procès-verbal de levée