Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par l'auteur de la fraude ou de la tentative de fraude.

Article R822-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

Code de l'éducation

centre national et des centres régionaux comprennent tous les frais de fonctionnement, d'investissement et d'équipement, notamment : 1° Les traitements et indemnités du personnel ; 2° Les allocations à certains étudiants ; 3° Les dépenses de matériel

Article D147-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 27

Code de procédure pénale

situation de cette personne est examinée, son avis sur la mesure la plus adaptée et sur les obligations et interdictions susceptibles d'être prononcées et communique, le cas échéant, tout élément permettant d'apprécier l'éventuelle impossibilité matérielle

Article Annexe III

—

L'ensemble de ces installations doivent être : - équipées et recouvertes de matériaux aptes à un nettoyage et à une désinfection satisfaisants, en évitant tout matériel poreux (bois, béton) ; - soumises annuellement à l'inspection du directeur départemental

Article Annexe I

—

Ressources humaines et matérielles a) Liste nominative des membres permanents de l'équipe pédagogique, technique et administrative et leurs qualifications professionnelles (CV et titres de formation) b) Le centre de ressources multimédia et

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

techniques de tournage, à savoir : les dépenses de matériels de prises de vues, de machinerie, d'éclairage et de prise de son ; c) Les dépenses liées au recours à des prestataires spécialisés dans les travaux de préparation et de fabrication de l'animation

Article GZ 1

—

mentionnés au §2, depuis l'organe de coupure de branchement inclus disposé en aval du réseau de distribution ou en aval des robinets ou premier organe de coupure situé à proximité immédiate des récipients d'hydrocarbures liquéfiés ; - les appareils à gaz, matériels

Article Annexe 219-A.3

—

Zone océanique Article 219-18 Navires de pêche Article 219-19 Article 219-20 A1 1 opérateur si matériel embarqué A2 - A3 - A4 1 opérateur 1 opérateur 2.

Article 8

—

Matériels informatiques : Principes généraux de fonctionnement, les architectures techniques ; Unités centrales, stations de travail, serveurs et équipements de connexion.

Article L811-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Code de la propriété intellectuelle

. - Dès lors que la première vente d'un ou des exemplaires matériels d'une oeuvre a été autorisée par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Article L47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 51

Livre des procédures fiscales

En cas de contrôle inopiné tendant à la constatation matérielle des éléments physiques de l'exploitation ou de l'existence et de l'état des documents comptables, l'avis de vérification de comptabilité et la charte des droits et obligations du contribuable

Article R20-44-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 05

Code des postes et des communications électroniques

L'accréditation prévue à l'article L. 45-4 est délivrée lorsque le prestataire : – maîtrise les principes et les modalités de fonctionnement du système des noms de domaine de l'internet ; – maîtrise les matériels et les règles techniques permettant d'effectuer

Article L126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 26

Code des assurances

Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie à des biens situés sur le territoire national ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ouvrent droit à la garantie de l'assuré pour les dommages matériels directs causés

Article L2338-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 08

Code de la défense

Ils peuvent également faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport dans les conditions prévues à l'article L. 214-2 du même code.

Article L312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 64

Code de la sécurité intérieure

Toute personne physique sollicitant la délivrance ou le renouvellement d'une autorisation d'acquisition ou de détention de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A et B ou faisant une déclaration de détention d'armes

Article 323-49

—

Le dépositaire dispose en permanence de moyens, notamment humains et matériels, d'un dispositif de conformité et de contrôle interne, d'une organisation et de procédures en adéquation avec l'activité exercée.

Article 2

—

particulièrement en compte les perspectives de leur mise en oeuvre ; b) De mettre en place un système d'information réunissant, à partir de l'ensemble des actions menées en France dans ce domaine, toutes données se rapportant directement ou indirectement au matériel

Article 8

—

Il ne sera pas délivré matériellement de titres au porteur ; ceux-ci seront représentés par une inscription au nom de leurs titulaires chez l'intermédiaire de leur choix.

Article 8

—

Il ne sera pas délivré matériellement de titres au porteur ; ceux-ci seront représentés par une inscription au nom de leurs titulaires chez l'intermédiaire de leur choix.

Article Annexe I

—

relative aux normes de fonctionnement des cartes électroniques et d'information et la résolution MSC. 282 (86) de la convention SOLAS adoptée le 5 juin 2009, et notamment sa règle 19 portant sur les prescriptions relatives à l'emport des systèmes et du matériel

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