Le viaduc de Millau est un ouvrage exceptionnel multihaubanné d'une longueur de 2 460 mètres, légèrement courbe, passant à 270 mètres au-dessus du Tarn.

Article 14

—

concessionnaire décide de confier à un tiers cette activité de dépannage, elle doit respecter le cadre réglementaire en vigueur, notamment le décret n° 2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages

Article Annexe Ic

—

Remise d'ouvrage : intégration, par le distributeur, des ouvrages nouvellement construits. Renforcement d'un réseau : opération consistant à remplacer les éléments d'un réseau existant pour augmenter la puissance distribuée.

Article L811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

Code de la propriété intellectuelle

. - Constitue également une contrefaçon : a) La reproduction d'une marque communautaire dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage similaire, lorsque celle-ci donne l'impression de constituer le terme générique des biens ou services pour lesquels

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

autorisation ou enregistrement en vertu de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; 6° L'exploitation des installations ou des ouvrages

Article L411-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Code rural (nouveau)

d'exploitation existants, à l'installation de l'eau et de l'électricité dans ceux-ci, à la protection du cheptel vif dans les conditions de salubrité et à la conservation des récoltes et des éléments fertilisants organiques et, en ce qui concerne les ouvrages

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

pénitentiaires ainsi que l'exercice des missions de sécurité publique de la douane et de celles des sociétés agréées de sécurité privée ; 7° L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'exploitation d'un établissement, d'une installation ou d'un ouvrage

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

Code général des collectivités territoriales

Pour les projets d'investissement concernant les ponts et ouvrages d'art ainsi que ceux concernant les équipements pastoraux, pour ceux en matière de défense extérieure contre l'incendie et pour ceux concourant à la construction, à la reconstruction,

Article R330-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 24

Code de la route

électronique : a) Les agents habilités des services mentionnés au 7° du I de l'article L. 330-2, autres que ceux bénéficiant d'un accès direct en application du 8° du I de l'article R. 330-2 ; b) Les agents des exploitants d'une autoroute ou d'un ouvrage

Article L134-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 04

Code de l'énergie

de l'article L. 134-25-1 d'une notification des griefs à l'intéressé, le comité peut prononcer à son encontre, en fonction de la gravité du manquement : 1° Une interdiction temporaire, pour une durée n'excédant pas un an, de l'accès aux réseaux, ouvrages

LEGIARTI000048164216

—

Article 570-III, article 276 de l'annexe II 4 mois Autorisation d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux par marquage au laser.

Article Annexe

—

En dehors des villages et hameaux existants, pourront en outre être prévus ou réalisas les constructions et ouvrages suivants : Les refuges, gîtes et camping d'étapes s'ils sont ouverts au public ; Les établissements scientifiques qui ne peuvent être

Article Annexe VI

—

automatique asservi au débit, proportionnellement au débit écoulé et selon les fréquences mentionnées au tableau 5 suivant, en l'absence d'accord de l'Agence de l'eau pour une fréquence moindre compte tenu des caractéristiques des effluents et des ouvrages

Article 6

—

L'achèvement de l'installation est défini comme la construction complète des équipements pour une installation nouvelle et la réalisation totale du programme d'investissement pour une installation rénovée ; il n'inclut pas l'achèvement des ouvrages de

Article Annexe II

—

Article 28 (ouvrages de prélèvements) Plan et note descriptive des ouvrages de prélèvements. Article 29 (collecte des effluents) Plan des réseaux de collecte des effluents. Article 30 (points de rejet) Plan des points de rejet.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

Servitudes applicables aux ouvrages de distribution de gaz instituées en application des articles L. 433-5 à L. 433-11 du code de l'énergie. c) Energie hydraulique.

Article Annexe IV

—

EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9) Objectif et contenu de l'épreuve -organiser et sécuriser son poste de travail et ses interventions ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers

Article ANNEXE I

—

Interventions sur le patrimoine bâti option B : charpente O Aérien Bac pro Interventions sur le patrimoine bâti option C : couverture O Aérien Bac pro Menuiserie aluminium-verre O Aérien Bac pro Métiers et arts de la pierre O Aérien Bac pro Ouvrage

Article Annexe IV

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Article 1

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. - La durée d'amortissement à prendre en compte pour l'application des tarifs visés en 11 B est celle fixée pour les ouvrages en cause dans l'acte de concession, sans pouvoir toutefois excéder vingt ans. 12.

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