Ce plan contient la liste de ces détaillants, nommément désignés et répartis sur le territoire afin d'assurer au mieux les besoins de la population et de l'activité économique.

Article R224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 79

Code monétaire et financier

Lorsque le plan d'épargne retraite donne lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe, ces parts ou actions sont souscrites dans les conditions fixées aux articles R. 131-2 à R. 131-4 du code des assurances. 5° Pour les plans d'épargne retraite

Article L4424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 85

Code général des collectivités territoriales

I. – Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse vaut schéma régional de cohérence écologique au sens de l'article L. 371-3 du code de l'environnement.

Article O 21

—

Un plan d'évacuation dont les caractéristiques correspondent à celles des plans d'évacuation de la norme NF S 60-303 septembre 1987) relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie est apposé à chaque niveau à proximité du cheminement

Article 1

—

Les limites de la réserve intégrale mentionnées ci-dessus figurent sur le plan de situation au 1/25 000 et ces parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral au 1/5 000, plans qui sont annexés au présent décret et qui peuvent être consultés

LEGIARTI000028679195

—

Ils comprennent les plans, les nomenclatures, les notices techniques définissant les ensembles métalliques et les pièces constitutives, en vue de leur fabrication, de leur montage et de leur utilisation.

Article R385-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 50

Code des assurances

I. – Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exige d'un fonds de retraite professionnelle supplémentaire un programme de rétablissement en application de l'article L. 612-32 du code monétaire et financier, un plan de rétablissement

Article R571-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces suivantes : 1° Une notice explicative précisant l'objet de l'enquête et la portée des plans d'exposition au bruit ; 2° Le projet de plan d'exposition au bruit ; 2° bis Le rapport environnemental

Article L334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Code de l'environnement

Le plan de gestion détermine les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en oeuvre dans le parc naturel marin.

Article R562-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 37

Code de l'environnement

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être révisé selon la procédure décrite aux articles R. 562-1 à R. 562-9.

Article R425-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 28

Code de l'environnement

Chaque animal abattu est, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture, muni du dispositif de marquage, à la diligence et sous la responsabilité du bénéficiaire du plan de chasse individuel.

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou

Article L425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 48

Code de l'environnement

Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement : 1° Les plans de chasse et les plans de gestion ; 2° Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ; 3° Les actions en vue d'améliorer

Article L921-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 42

Code rural (nouveau)

répartition prévue aux articles L. 921-2 et L. 921-4, tout ou partie de certains quotas de captures ou d'efforts de pêche à des organisations de producteurs ou à leurs unions, celles-ci assurent la meilleure utilisation des sous-quotas sur la base d'un plan

Article L4424-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 95

Code général des collectivités territoriales

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu à l'article L. 541-13 du code de l'environnement est élaboré, à l'initiative de la collectivité territoriale de Corse, par une commission composée de représentants de la collectivité territoriale

Article Annexe Ib

—

- règlement d'urbanisme, Données contractuelles : - relations extérieures, partenaires et interlocuteurs - calendrier prévisionnel, - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, - devis estimatif et budget prévisionnel, - notes

Article R333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 23

Code de l'environnement

, le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361-1 du présent code ; 6° Le plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu à l'article L. 361-2 ; 7° Le schéma directeur d'aménagement et de

Article 4 bis

—

Pour les plans collectifs locaux visés à l'article 8 déposés au titre de la campagne 2010-2011, la superficie maximale pour laquelle un exploitant viticole participe au plan est fixée à 6 hectares pour les superficies arrachées et à 6 hectares pour les

Article PS 30

—

la conduite à tenir en cas d'incendie ; - en partie haute des rampes d'accès des véhicules, dans le hall d'immeuble si les issues pour piétons y aboutissent ou dans le débouché à l'air libre et près de l'issue la plus proche de la voie publique, les plans

Article 1

—

Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

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