complexe hôtelier en temps partagé ; que la société a décidé, en novembre 2007, de supprimer le département « ventes et marketing » qui employait 67 salariés ; qu'à la suite de la mise en oeuvre d'un plan

Z..., A... et B..., salariés de la société Nestlé France ont adhéré à un dispositif de préretraite prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi établi à l'occasion de la fermeture de l'usine de [...] ;

Y... et dix autres salariés de la société Nestlé France ont adhéré à un dispositif de préretraite prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi établi à l'occasion de la fermeture de l'usine de Saint Menet

[H] qui a excipé du plan de traitement de sa situation de surendettement ; Attendu que M.

de sauvegarde de l'emploi s'apprécie au regard des moyens dont dispose le groupe ; qu'en jugeant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société MVCI Holidays France suffisant, sans

droits de l'homme; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le titulaire d'un permis de construire (Guy Y..., demandeur) coupable d'avoir le 27 novembre 1991, édifié une construction non conforme aux plans

Claude XL..., demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Ateliers rhodaniens, 2 / la société Ateliers rhodaniens, dont le siège

de l'action publique par amnistie de la contravention, l'a condamné à verser la somme de 0,15 euro à la Fédération des chasseurs du Loir-et-Cher à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le plan

"alors, d'une part, que l'article L. 420-1 du Code de l'environnement posant le principe d'un prélèvement raisonnable "sur les ressources naturelles renouvelables", les obligations inhérentes aux plans

par acte notarié des 12 juillet et 4 octobre 1960, les parts sociales de la SCI "Le Cours des longs prés", donnant droit à la pleine propriété et à la jouissance d'un appartement construit selon les plans

et Franck X... coupables de faux et usage de faux ; " aux motifs que Michel Y..., président de l'association de chasse " Les Protecteurs d'Othe ", avait établi, en février 1996, trois demandes de plan

Frédéric Z..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société des Maisons Sprint, puis en qualité de commissaire au plan de cession, demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône)

X... avait été engagé à l'effet d'établir des plans, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, et, partant, violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en déduisant de

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Oxydro, domicilié ..., 3°/ de l'ASSEDIC Oise et Somme, association déclarée, dont le siège est ..., 4°/ de l'AGS, dont

Par ce même jugement, le tribunal de commerce a adopté un plan de cession totale des actifs à une société tierce, autorisant le licenciement d'un certain nombre de salariés. 4.

La poursuite de son activité a été autorisée en vue d'un plan de cession. Cette autorisation a été renouvelée les 16 novembre 2022 et 28 février 2023. 2.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité des poursuites, invoquée par Bernard X... et tirée de l'absence de plainte

envoyées à Tadeusz Y... et à Patrick D... ; qu'au cours d'une confrontation le 22 mars 1995, Patrick D... a reconnu s'être rendu de nombreuses fois sur ce chantier et indiqué qu'il en référait sur le plan

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 6 § 1 de la Convention, avec reconnaissance de la violation du droit d'accès à la Cour constitutionnelle et octroi d'une satisfaction équit

Non déterminable à partir du texte fourni.