la sorte, quand il n'était pas établi que les informations contenues dans l'attestation d'assurance, qui émanait de l'assureur lui-même procédaient de réponses de l'assuré apportées à des questions posées

« 1°/ que l'article K.1.1.3 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 dispose que ''lorsque les salariés travaillent de façon ininterrompue dans un poste

Aussi, conformément à la législation en vigueur, nous avons recherché au sein de notre Groupe des postes disponibles qui permettraient votre reclassement interne.

de cette demande, alors, premièrement, que la juridiction administrative a constaté que le motif économique pris d'un refus par la salariée d'une mutation était inexact et alors, deuxièmement, que le poste

que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe Z... devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir commis vingt-deux vols aggravés, dont l'un, le 23 décembre 1998, au préjudice de l'administration des Postes

Mme [W] fait valoir que l'une de ses expériences professionnelles significatives a été le poste qu'elle a occupé en qualité d'assistante aux affaires économiques, politiques et diplomatiques au sein de

[E] a été poursuivi pour, notamment, exercice de l'activité de transporteur aérien public sans certificat et emploi à un poste de navigant professionnel aéronautique d'une personne non qualifiée. 3.

de cariste" ; que le salarié ayant refusé un poste de cariste au motif que le médecin du travail ne l'avait pas déclaré inapte au poste de "chauffeur cabnett" mais apte avec adaptation des conditions

Y... montrant que ce travailleur n'avait pas repris son poste, ni aucun autre, la cour d'appel, qui constatait que M. X... était, en réalité, affecté à d'autres tâches que celles assurées par M.

X... à trouver, en deux années, passées au poste de responsable d'expansion, un magasin à acheter qui puisse lui être confié, sans rechercher si cette incapacité n'était pas constitutive d'une cause réelle

indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un licenciement pour motif économique la rupture du contrat de travail du salarié dont le poste

X... et 137 autres salariés de la société Elf Atochem, accomplissant un travail posté en service continu ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts réparant la privation

le 9 octobre 1970 avec incapacité permanente partielle au taux de 10 % ; qu'il a demandé le 2 Janvier 1996 pour l'année 1996 et le 27 janvier 1997 pour l'année 1997 la prise en charge des soins de "post-consolidation

poste dans l'entreprise ou dans le groupe. 4.

Lors de la pose de ce deuxième lot, Monsieur [T] [S] constatait que les premiers carreaux posés n’étaient pas de la même couleur.

des mentions du procès- verbal des débats que Mme le président a invité les accusés à écouter avec attention la lecture de l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assises de la Somme, des questions posées

déclaration ait été faite en réponse à une question précise de l'assureur, de manière intentionnelle, et qu'elle ait été de nature à changer l'objet du risque garanti ; qu'or en l'espèce, les questions posées

synthèse établi le 22 novembre 2006 par Jacky Z..., officier de police acquis aux débats, avant que celui-ci ne soit entendu en sa déposition et n'ait été invité à répondre aux questions qui lui ont été posées