Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 678 résultats pour « président du conseil d'administration »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
Il peut être consulté par le conseil d'administration sur toute décision d'ordre scientifique ou touchant à la formation et sur toute question ayant trait au fonctionnement des centres de recherche et aux formations doctorales.
Article 19
Les mutations des astronomes et physiciens ne peuvent être prononcées que sur leur demande par décision du président ou directeur de l'établissement, après avis de la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens.
Article 7
Le conseil d'administration est assisté d'un comité scientifique comprenant dix personnalités au plus désignées par arrêté du haut-commissaire sur proposition du conseil d'administration en raison de leurs compétences.
Article 8
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges comprend seize membres : 1° Deux représentants de l'Etat : a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant
Article 7
La gestion de l'emploi de conseiller d'administration est assurée par le ministre de l'intérieur.
Article R831-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 33
La liste des centres est arrêtée par le président de l'institut après avis du conseil d'administration. Chaque centre est placé sous l'autorité d'un président de centre désigné par le président de l'institut et assisté d'un conseil qu'il préside.
Article L937-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 37
-Les représentants mentionnés à l'article L. 723-1 applicable en Nouvelle-Calédonie doivent exercer dans l'entreprise soit des fonctions de président-directeur général, de président ou de membre du conseil d'administration, de directeur général, de président
Article Annexe art. 14
Le conseil d'administration choisit en son sein parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative les membres des conseils d'administration de chaque section.
Article 11-1
Les représentants titulaires et suppléants des établissements publics affiliés au centre sont élus, parmi les membres titulaires d'un mandat local des conseils d'administration de ces établissements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Article R524-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 86
Le conseil d'administration peut nommer un directeur qui n'est pas un mandataire social et qui, s'il est associé de la coopérative, ne doit pas être membre du conseil.
Article L421-19-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23
Le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement international exerce les compétences du conseil d'administration mentionné à l'article L. 421-4 ainsi que celles du conseil d'école mentionné à l'article L. 411-1.
Article R421-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42
des délégués pour la vie lycéenne de l'établissement, les représentants des élèves au conseil d'administration.
Article L1424-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43
d'administration sont assurées par le conseil de Paris.
Article 73
1° Déclenchement de la procédure d'intégration à l'UCA : -un établissement public dont les missions relèvent de l'enseignement supérieur et de la recherche peut notifier formellement son souhait d'intégrer l'UCA au président de celui-ci ; 2° Procédure
Article R3423-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95
Le président du conseil d'administration est assisté par un directeur scientifique général qui est chargé de préparer la définition de la politique scientifique à long terme de l'office et d'assurer l'insertion des programmes annuels et pluriannuels dans
Article L322-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 96
En cas de cessation de mandat du président du conseil d'administration, à la suite d'une décision d'opposition prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 612-23-1 du code monétaire et financier, les entreprises
Article L231-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40
Le conseil ou le conseil d'administration oriente et contrôle l'activité de la caisse, en se prononçant notamment sur les rapports qui lui sont soumis par le directeur dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Article 11
I. - En cas de carence du conseil d'administration ou du directeur de la caisse, le ministre chargé de la sécurité sociale, à l'expiration d'un délai de huit jours après le constat de la carence, peut, au lieu et place du conseil d'administration ou du
Article 1
Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques remplit le rôle de pré conseil d'administration. Il comprend :
Article 76
Sous réserve des dispositions prévues par les présents statuts, les dispositions du code de l'éducation s'appliquent au conseil d'administration, au conseil académique, aux conseils de pôle et de composante, à l'exception, pour le conseil d'administration
Page 77 · 37 678 résultats