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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 126 résultats pour « priorité d'usage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000028350698
Votre identité : Nom d'usage : Nom de naissance : Prénom : Autres prénoms : Date et lieu de naissance : . 2.
Article R113-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41
enregistrées dans le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes : 1° Concernant les personnes faisant l'objet de la procédure ou de la mesure : a) Personnes physiques : - civilité, nom de naissance, nom d'usage
Article 21
Ce projet tient compte des demandes formulées, des priorités dans l'utilisation du réseau, des périodes nécessaires pour l'entretien programmé du réseau et les travaux d'investissement et, le cas échéant, de la nécessité de réserver des capacités afin
Article 1
-La durée de prorogation des décisions administratives individuelles mentionnées au I ou au II est déterminée selon des priorités tenant compte des circonstances, des impératifs de la sécurité maritime et de la protection du milieu marin, des nécessités
Article R362-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67
Ces itinéraires doivent emprunter les pistes des domaines skiables, et en priorité les pistes d'entretien, en tenant compte des autres activités, de la sécurité des personnes transportées et du respect de l'environnement, en particulier de la faune et
Article 4
artisanale et commerciale est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée : a) Le programme fonctionnel ou le projet partiellement défini mentionné à l'article R. 2161-24 du code de la commande publique indique, au minimum, les objectifs et les priorités
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02
photographique d'invalidité, non périmée, délivrée par les comités départementaux des mutilés et réformés de guerre ; 8° Carte d'identité délivrée par les préfectures aux grands mutilés pour les voyages à tarif réduit ; 9° Carte photographique de priorité
Article R512-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 28
identifié ; e) La désignation usuelle du produit dans lequel le dessin ou modèle est destiné à être incorporé ou auquel il est destiné à être appliqué ; f) Le cas échéant, l'indication que la publication du dépôt doit être différée, que le droit de priorité
Article R173-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 10
d'affiliations simultanées à au moins deux des régimes mentionnés à l'article L. 173-1-2, celui de ces régimes qui prend en charge les frais de santé mentionnés à l'article L. 160-8 ; 3° Par dérogation au 1° et au 2°, le régime compétent est, dans l'ordre de priorité
Article L321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05
Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat.
Article L752-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46
La victime ou ses ayants droit sont admis à faire valoir les droits résultant pour eux de l'action en indemnité formée en application des dispositions du premier alinéa par priorité sur ceux de la caisse de mutualité sociale agricole en ce qui concerne
Article L4424-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 95
En prenant en considération les priorités de développement économique définies par la collectivité territoriale de Corse, l'office des transports de la Corse conclut avec les compagnies désignées pour l'exploitation des liaisons mentionnées à l'article
Article L123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88
Les priorités en sont arrêtées après une concertation avec les partenaires culturels, sociaux et économiques, la communauté scientifique et d'enseignement supérieur, les ministères concernés et les collectivités territoriales.
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
Article Annexe II
Mme Nom d'usage : Nom d'époux ou d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : Ou pays de naissance : Nationalité : française Ressortissant européen Adresse : Code postal : Commune
Article 2
Les prescriptions résultant de l'article 1er sont assorties des tempéraments ou modalités suivantes : a) Identité du déposant : La mention d'un nom d'usage peut figurer en dessous des nom et prénoms des personnes physiques, à l'exclusion de toute autre
Lorsqu'un immeuble est grevé d'un droit d'usufruit, d'emphytéose, d'usage, d'habitation, de superficie, ou fait l'objet d'un bail de plus de douze ans, des fiches personnelles sont établies, d'une part, au nom du nu-propriétaire ou du propriétaire, d'autre
Article 3
communication d'informations fiscales concernant certains assurés sociaux, allocataires ou bénéficiaires, la CNIEG et le SRE transmettent au CNTDF un " fichier d'appels " comprenant les informations suivantes : -le nom de famille et, le cas échéant, le nom d'usage
. - Identification ☐ ☐ Nom(s) : - d'usage : - de famille : Prénom(s) : Date et lieu de naissance : N° d'inscription : Votre emploi de contractuel au ministère des affaires étrangères : Date du : ... au : ...
LEGIARTI000028929624
responsabilité d'un opticien diplômé et à partir de la prescription de l'ophtalmologiste, le (la) technicien (ne) en montage et vente d'optique-lunetterie vend et réalise un équipement répondant aux besoins et attentes du client, aussi bien en termes d'usage
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