Codes de loi français

Article 18

Les prix de tâche seront fixés de telle sorte que l'ouvrier mineur qualifié de robustesse normale, fournissant un bon travail puisse gagner un salaire de 60 % plus élevé que le salaire minimum ; le même ouvrier, fournissant un travail moyen, gagnera un

Article Annexe IV

CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION Epreuves Unités Epreuves Unités UNITÉS PROFESSIONNELLES UNITÉS PROFESSIONNELLES EP.1 : Préparation, approvisionnements, réglages, essais et mise en route UP1 EP.1 : Conduite en mode normal

Article 33-1

Peuvent également être promus au grade d'ingénieur d'études hors classe les ingénieurs d'études de classe normale régis par le présent décret qui sont inscrits à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'agriculture, à l'issue

Article 11

Toutefois, en cas de nécessité, elle fait l'objet d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie C ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement des mêmes corps et comportant des épreuves de même nature que celles

Article 31

Si un délégué vient à cesser ses fonctions avant l'expiration de la durée normale de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son remplacement.

Article 15

Peuvent être également promus au grade de directeur de laboratoire de classe normale, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les ingénieurs ayant atteint le 7e échelon de leur grade au 1er janvier de l'année au titre

Article 1

établissements et services assimilés Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues 1 850 850 16 200 Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues 1 750 800 15 300 Secrétaire administratif de classe normale

Article Annexe I

diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) et arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds Commission permanente chargée de la normalisation

Article 13

Peuvent être promus au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale inscrits sur le tableau annuel d'avancement établi à l'issue d'une sélection par

Article 47-2

I. ― Les techniciens de formation et de recherche recrutés en application de l'article 45 du présent décret sont classés dans le grade de technicien de formation et de recherche de classe normale, conformément aux dispositions des articles 13,14,17 à

Article 5-3

Gestion des périodes « autres que normales » (OTNOC).

Article 242 nonies O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57

L'assujetti communique conformément au III de l'article 290 du code général des impôts les données mentionnées à l'article 242 nonies M : 1° Lorsqu'il est soumis au régime réel normal mensuel d'imposition prévu au 2 de l'article 287 du même code, à raison

Article R211-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 00

pêche maritime, bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis d'importation, ou sont conformes à une norme rendue d'application obligatoire par un arrêté pris sur le fondement du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 79

conduire d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen et avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité en ce domaine, il n'est reconnu que pendant un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale

Article R141-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 29

Si le ministre reconnaît que le classement a privé l'intéressé d'au moins la moitié du revenu normal de sa forêt, il est procédé à l'acquisition de cette forêt, conformément aux règles prescrites par l'article R. 141-41.

Article 221-II-1/41

doit comprendre deux groupes générateurs au moins. 1.2 La capacité de ces groupes générateurs doit être telle qu'en cas d'arrêt de l'un quelconque des groupes, il soit encore possible d'alimenter les services nécessaires pour garantir des conditions normales

Article 20

Les agents du 3e échelon de la classe normale promus au grade supérieur en application de l'alinéa précédent, sont classés au 3e échelon de la classe supérieure avec conservation de l'ancienneté acquise.

Article 6

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit :

Article 55

Les auditeurs ayant la qualité de fonctionnaire à la date de leur entrée à l'école sont détachés par leur administration durant tout le temps de leur scolarité.