Z... est propriétaire d'une parcelle voisine de celle appartenant à M. et Mme X... ; que ces deux parcelles sont séparées par une étroite parcelle, autrefois bâtie d'une porte cochère surmontée d'un grenier

octobre 2016 ), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation édifiée sur une parcelle cadastrée [...] , se plaignant de divers empiétements causés par une extension de la maison de leur voisin

Tapie, avocat de Mme Y... et de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2017), que Mme Y... est propriétaire d'une maison voisine

dont ils sont propriétaires, à les indemniser du coût des travaux devant permettre de mettre fin à un défaut acoustique entre la chambre de cet appartement et la chaufferie-buanderie de l'appartement voisin

acquis de M. et Mme U... une maison d'habitation ; que, se plaignant de nuisances dues à des odeurs et à une prolifération de mouches en provenance d'un élevage avicole industriel situé sur la commune voisine

D..., notaire, la commune de Bais (la commune), ainsi que M. et Mme T..., propriétaires de parcelles voisines, en reconnaissance d'une servitude légale de passage sur les parcelles [...] et [...] et indemnisation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2014), que la société Immobilière 3F est propriétaire d'un ensemble immobilier comportant des galeries souterraines s'étendant sous les parcelles voisines

arrêt attaqué (Pau, 27 mars 2015), que, pour l'exécution de travaux de construction, la société Eiffage a procédé à la démolition d'un mur et d'une cheminée dépendant de la propriété voisine

a assigné M. et Mme X..., la SCI Farfadet, M. et Mme Z..., M. et Mme B..., voisins bénéficiant d'une convention de servitude de passage commun sur des parcelles appartenant à la copropriété, en paiement

juste titre implique que celui-ci concerne dans sa totalité le bien que le possesseur entend prescrire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 août 2005), que les époux X... ont cité leurs voisins

chargé la Société nouvelle Ravetto qui avait confié l'exécution des terrassements à l'Entreprise X... qu'elle n'avait pas fait agréer par le maître de l'ouvrage, le mur de soutènement d'une propriété voisine

A... a été condamné sous astreinte par un arrêt d'une cour d'appel, à la demande de ses voisins les consorts X..., à dégager les deux côtés d'un chemin de servitude lui bénéficiant ; que l'astreinte ayant

Selon l'arrêt attaqué (Versailles 16 juillet 2020), propriétaire d'un terrain bâti, [W] [C] a assigné Mme [V], propriétaire de la parcelle voisine, en élagage et réduction de la hauteur d'une haie implantée

présenté une année des défauts, jaunissement et déformations, qui ont conduit les acheteurs à les refuser ; qu'attribuant ces défauts aux traitements par herbicides pratiqués sur les champs de maïs de ses voisins

X..., son voisin, à réaliser un bâtiment de cinq mètres de hauteur, implanté à quatre mètres de la ligne divisoire ; que la construction atteignant une hauteur supérieure, M.

société Magiciel, exploitant dans un immeuble dont elle était locataire, un commerce de matériel informatique, s'est, à la suite d'un sinistre provoqué par la société Cardem, qui démolissait un immeuble voisin

. ; que les consorts Z..., se plaignant de travaux exécutés par leur voisin sur le canal au mépris de leur droit d'eau et de leur droit de passage le long de ce canal, ont sollicité la remise des lieux

en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, les 27 octobre et 16 novembre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins

[M], propriétaire du lot voisin, ainsi que M. et Mme [D] qui en étaient les précédents propriétaires, en démolition sous astreinte de constructions édifiées par ceux-ci, empiétant, selon eux, sur leur

Souhaitant enduire et isoler le mur pignon d'une extension de leur maison d'habitation, situé le long d'une clôture existante implantée en limite séparative du fonds appartenant à leurs voisins, M. et