Codes de loi français

Article 2

L'examen porte sur les matières du programme suivant : I - Réglementation et coordination des transports.

Article 3

physique des substances ; - la description des scénarios d'accident majeur, l'évaluation de l'étendue et de la gravité des conséquences ; - l'environnement immédiat ; b) L'organisation des liaisons avec le préfet, la transmission d'alerte et la coordination

Article 1

Agents chargés d'assister les personnels participant à la coordination ou à la conduite des services chargés de mener des opérations de police. Agents chargés de participer à l'accomplissement des actes juridiques urgents.

Article 7

formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aïkido, aïkibudo et disciplines associées ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : La coordination

Article 7

évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “judo-jujitsu” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination

Article 2

. ― Le secrétaire général assiste les ministres pour le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale, en exerçant les attributions qui lui sont assignées, au titre du pilotage national des agences

Article 32

du présent article sont applicables à la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, aux caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières et au comité de coordination

Article 42

La surveillance des risques émergents pour l'environnement et la santé sera intensifiée par un renforcement de la coordination et de la modernisation de l'ensemble des réseaux de surveillance sanitaire existants.

Article 37

opposables du parcours de soins coordonnés, respecter les limites suivantes : - pour les actes cliniques, appliquer à la consultation la majoration forfaitaire transitoire (MPC) ainsi qu'un dépassement ne pouvant excéder le montant de la majoration de coordination

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 44

d) Au titre des organisations d'employeurs et de travailleurs : Des représentants, en nombre égal, des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs représentés au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle

Article R20-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 43

Les organismes notifiés par le ministre chargé des communications électroniques participent aux activités de normalisation et de coordination des organismes notifiés pertinentes.

Article L243-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 10

Cette convention garantit la simplicité et la coordination de ces procédures, notamment l'absence de vérification concomitante d'une même donnée par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1, L. 752-4, L. 922-1 et L. 922-4 du présent code et à l'article

Article D114-4-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

En vue d'assurer l'efficacité et l'efficience du dispositif de maîtrise des risques, le directeur et le directeur comptable et financier s'assurent de la coordination des actions de contrôle et de supervision mises en œuvre par leurs services.

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98

Il assure la coordination et l'homogénéité de la gestion du risque sur l'ensemble du territoire. Le directeur général a seul autorité sur le personnel, fixe l'organisation du travail dans les services et assure la discipline générale.

Article R6123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

même article ; 7° Une section dédiée à l'affectation des financements aux fonds d'assurance-formation de non-salariés mentionnés au h du 3° du même article ; 8° Une section dédiée à l'affectation des financements au comité de concertation et de coordination

Article L149-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

Au sein de chaque formation spécialisée, il est constitué plusieurs collèges, dont au moins un collège des représentants des usagers et un collège des représentants des institutions, qui concourt à la coordination de ces dernières sur le territoire.

Article R232-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 62

L'amélioration du parcours de santé des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide sociale à l'hébergement, notamment dans le cadre de la méthode mentionnée à l'article L. 113-3 et des plates-formes territoriales d'appui à la coordination

Article D421-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 87

Elle a un rôle de coordination entre l'employeur de l'assistant familial, l'établissement ou le service de formation et l'assistant familial.

Article 1461

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 34

Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : 1° (Abrogé) ; 2° Les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, les sociétés anonymes de coordination entre les organismes

Article L3121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 13

Le centre peut mener ces activités, dans ou hors les murs, en coordination avec les autres organismes, notamment les associations, œuvrant sur le territoire de santé avec lesquels il conclut des conventions de partenariat. II.