CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:15-DCC-06
23 janvier 2015
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Silbrine par les sociétés Viloma et Pamat aux côtés d'ITM Entreprises
ADLC:20-DCC-133
28 septembre 2020
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sobalaric par la société ITM Entreprises et Monsieur Julien Chastenet
ADLC:09-DCC-88
23 décembre 2009
relative à l'acquisition d'un fonds de commerce dela société Horizon par la société By My Car Group
ADLC:18-DCC-134
9 août 2018
relative à la prise de contrôle exclusif de la société EDR Automobiles SAS par la Société Financière Koala SAS
ADLC:23-DCC-13
16 janvier 2023
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Menodis par les époux Alagapin et la société Système U Est
ADLC:25-DCC-66
24 mars 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Reborne par les sociétés EDF PEI, La Perrière, Convergence et Energis
ADLC:25-DCC-258
4 novembre 2025
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aspen Insurance Holdings Limited par la société Sompo Holdings
ADLC:11-DCC-125
25 août 2011
relative à la prise de contrôle conjoint de la société CTI Participations par la société HIG European Capital Partners
ADLC:15-DCC-144
23 octobre 2015
relative à la fusion par absorption de la société Coopérative Agricole Porcine de la Manche par la société Coopérative Agricole de la Mayenne
ADLC:13-DCC-191
19 décembre 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société CM-CIC LBO Partners par la société Fondations Capital
ADLC:24-DCC-163
19 juillet 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 19 par les sociétés P@T13 et ITM Entreprises
ADLC:17-DCC-212
15 décembre 2017
relative à la prise de contrôle exclusif par Société Financière Dubois André (Sofida) de la société Garage Damide
ADLC:22-DCC-14
9 février 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Auto Performance et de ses filiales par la société BPM Group
ADLC:25-DCC-243
16 octobre 2025
relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Spirit AeroSystems Holdings Inc. par la société Airbus SE
ADLC:20-DCC-27
9 mars 2020
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Retraite Épargne Expertise par la société Axa France Vie
ADLC:24-DCC-234
12 novembre 2024
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Buesa TP et Famy TP par la société Roger Martin
ADLC:23-DCC-123
16 juin 2023
relative à la prise de contrôle exclusif de la société polo group GmbH par la société Ares Management Corporation
ADLC:21-DCC-04
8 janvier 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la Société d’Approvisionnement de Draveil Sodrap par les sociétés Ilanoa et ITM Entreprises
ADLC:12-DCC-22
10 février 2012
relative à l'acquisition des sociétés Meny Automobiles et Meny Nancy par la société SAS Groupe David Gerbier
ADLC:12-DCC-34
14 mars 2012
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Debenoit, Sodibasse et Douvdis par la société ITM Alimentaire Nord
Page 78 sur 46102