Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 144 résultats pour « Article Annexe 1.2 Code inconnu »
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CodexAI
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LEGIARTI000047667241
ANNEXE I ANNEXE II EXEMPLE DE CONVENTION DE GROUPEMENT
Article R332-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 27
Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire ou titulaire de droits réels est inconnue, la notification est valablement faite au maire qui en assure l'affichage et, le cas échéant, la communication à l'occupant des lieux.
Article L125-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18
rural qui sont applicables de plein droit, le propriétaire ayant la faculté de demander qu'il soit fait application des dispositions des articles L. 416-1 à L. 416-9.
Article Annexe 5
CONTENU MINIMAL DU RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES RÉVU AU II DE L'ARTICLE 21 Annexe 5-1 Les compétences qui doivent être acquises sont celles des annexes 5-2 et 5-3 ainsi que les suivantes : Annexe 5-2 Les compétences qui doivent être acquises sont celles
Article 3
La première partie du livre IV (nouveau) du code rural se substitue conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953 aux dispositions législatives suivantes Code rural : Article 790 ; Article 791 ; Article 792 ; Article 793 ; Article 794 ; Article 795
Article 9
Les annexes 1 à 2 au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes 1 à 2 de l'arrêté du 8 mars 2013 susvisé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 2013 Art. Annexe III
Article ANNEXE
Personnel prévu aux articles R. 241-29 à R. 241-38 du code du travail intervenant dans l'entreprise ou l'établissement concerné. 3.1.1. Médecin du travail (nom, adresse professionnelle et téléphone) (1). 3.1.2.
Article 2
Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art.
Article Annexe XV
Article 1.2 Les médecins stomatologistes Les médecins stomatologistes relevant des dispositions de la convention nationale des médecins libéraux participent à l'action de prévention.
Article ANNEXE I
Les dispositifs, autres que ceux visés au premier alinéa du 1.2, opérant une pénétration par une voie autre qu'un orifice existant du corps sont considérés comme des dispositifs invasifs de type chirurgical.
LEGIARTI000051883639
ANNEXE II Annexe II a - UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME
Article 8
Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art.
Article 14
ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV L'arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
Article 9
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Article 1
En application de l'article 4 du décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Article 1
En application de l'article 4 du décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Article 1
En application de l'article 4 du décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Article 1
En application de l'article 4 du décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Article 1
En application de l'article 4 du décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Article 1
En application de l'article 4 du décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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