pour un même bénéficiaire, avec : 1° L'indemnisation des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ; 2° L'indemnité d'interruption d'activité ou l'allocation de remplacement pour maternité ou paternité, prévues aux articles

Article 45

—

- Code de la sécurité intérieure Art. L723-11 II.

Article 6-1

—

Sans préjudice des dispositions du code civil et du code du travail, les relevés des formations prévus aux 1.3.3 et 1.10.2.4 sont conservés par l'employeur et communiqués au salarié dans tous les cas de rupture du contrat de travail.

Article 2

—

de leur famille tels que définis à l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale ; b) Les anciens agents du cadre permanent et les membres de leur famille tels que définis à l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale.

Article R433-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93

Code de l'énergie

Les transporteurs et distributeurs de gaz naturel, les exploitants d'installations de gaz naturel liquéfié et les titulaires de concessions de stockage de gaz naturel élaborent les prescriptions techniques mentionnées aux articles L. 433-13 et L. 453-

Article 21

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L6311-1

Article 3

—

Les services instructeurs mentionnés à l'article R*. 4100-1 du code des transports sont les suivants :

Article 12

—

A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5336-1-4

Article 25

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6342-2

Article 54

—

A modifié les dispositions suivantes : Code des transports Art. L1213-3-1

Article 90

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6361-13

Article 61

—

. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5112-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 222

Article L4424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code général des collectivités territoriales

Le plan d'aménagement et de développement durable comporte les informations prévues articles L. 104-4 et L. 104-5 du code de l'urbanisme.

Article 5

—

A cette fin, ils sont autorisés à transporter leurs armes de service sur le territoire national, leur certificat de moniteur valant titre de transport légitime.

Article L169-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 43

Code de la sécurité sociale

des assurances ou qui ont bénéficié d'une provision versée par le fonds de garantie en application de l'article L. 422-2 du code des assurances ou d'une indemnisation accordée au titre des articles L. 126-1 et L. 422-1 du même code par une décision du

Article R211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 25

Code de la sécurité intérieure

automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Prévention des atteintes à la sécurité publique ” mentionné aux articles R. 236-11 et suivants du présent code ; 4° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Gestion de l'information

Article 221-VI/02

—

Avant le chargement des engins de transport à bord des navires, le chargeur doit s'assurer que la masse brute de ces engins correspond à la masse brute déclarée sur les documents de transport. 4.

Article 5

—

Aux éléments constitutifs de l'établissement existant lors de la demande d'exercer la profession de transporteur, de déménageur ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur ; 2.

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la délivrance d'une prescription médicale précisant les motifs, le mode de transport et la nature de l'affection et des soins nécessitant le déplacement et d'un accord préalable défini au premier

Article R3115-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

Code de la santé publique

. – Les agents mentionnés au I sont habilités et assermentés dans les conditions prévues aux articles R. 1312-4 à R. 1312-7 du présent code.

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